BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5718 du 19 mars 2009

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N° 5718 - 21 rabii I 1430 (19-3-2009) BULLETIN OFFICIEL 533

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2250-08 du 2 hija 1429 (1 er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1552-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de Souss Massa.

Souss Massa.

LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

CHARGE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

• 9

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1552-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de Souss Massa ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement ;

Sur proposition du directeur de l'Agence du bassin hydraulique de Souss Massa,

ADDÊTE .

ARRÊTE :

ДАЛЬЛЬ …

ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1552-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :

« Article premier. - En application des articles 11 et 18 du décret n° 2-97-487 susvisé, les seuils de « profondeur de creusement de puits et de réalisation de forages et les seuils de prélèvement d'eau dans les « nappes souterraines, sont fixés, à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Souss « Massa comme suit :

« Massa comme suit :

SEUILS DE CREUSEMENT SECTEURS DE PUITS ET DE REALISATION

des forages

Souss et Chtouka 20 m

Tiznit 30 m

A l'extérieur des secteurs mentionnées 40 m ci-dessus

ART. 2. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

SEUILS DE PRELEVEMENT D'EAU

(M*/JOUR)

Usage domestique individuel : 2 Approvisionnement en eau des agglomérations : 40 Usage d'irrigation : 10

Autres usages : 4

Usage domestique individuel : 2 Approvisionnement en eau des agglomérations : 40 Usage d'irrigation : 10

Autres usages : 4

Usages domestique individuel: 2 Approvisionnement en eau des agglomérations : 40 Usage d'irrigation : 10

Autres usages : 4

Rabat, le 2 hija 1429 (1°" décembre 2008).

ABDELKEBIR ZAHOUD.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5715 du 11 rabii I 1430 (9 mars 2009).

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