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BULLETIN OFFICIEL
e) Redevance de dépassement de la puissance souscrite (RDPS)
Si au cours d'un mois donné de l'année la puissance enregistrée a dépassé la valeur de la puissance souscrite, la différence positive des deux puissances sera passible d'une redevance dite de dépassement de puissance souscrite (RDPS) déterminée comme suit :
RDPS = 1,5 x PF/12 x (PA - PS)
où :
- PF : Prime fixe annuelle (en DH/kVA par an)
-PA : Puissance maximale appelée pendant le mois (en
kVA) ;
- PS : Puissance souscrite (en kVA).
1) Majoration pour facteur de puissance inférieur à 0,8 (Maj. (cos phi))
Si au cours d'un mois de facturation, la quantité d'énergie réactive consommée par le client est telle que le facteur de puissance moyen mensuel correspondant est inférieur à 0,8, le montant total des redevances dues par le client au titre de sa consommation mensuelle (redevance de puissance, redevance de dépassement de la puissance souscrite et redevance de consommation) sera majoré de 2% pour chaque centième d'insuffisance du facteur de puissance constatée.
Maj.(cos phi) = 2 x (0,8 - (cos phi) ) x (RC + RP + RDPS) 3. - Tarifs THT-HT optionnels :
a) Options tarifaires
Le client a le choix entre les trois options tarifaires suivantes :
- l'option « Très longue utilisation » TLU concerne les
clients dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance dépasse environ 6.000 heures ;
- l'option « Moyenne utilisation » MU concerne les clients
dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance varie entre environ 3.500 et 6.000 heures ;
- l'option « Courte utilisation » CU concerne les clients
dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance ne dépasse pas 3.500 heures.
b) Postes horaires
Les postes horaires sont définis comme suit :
HIVER ETE POSTES HORAIRES DU 01/10 AU 31/03
DU 01/04 AU 30/09 | Heures de pointe (HP) 17 h à 22 h 18 h à 23 h Heures pleines (HPL). 07 h à 17 h 07 h à 18 h Heures creuses (HC). 22 h à 07 h 23 h à 07 h
N° 5722 - 6 rabii II 1430 (2-4-2009)
c) Tarifs de vente
Les tarifs de base de vente de l'énergie électrique aux clients du tarif THT et HT optionnels, sont fixés comme suit :
Pour les clients très haute tension (150 et 225 kV) :
OPTIONS PRIME FIXE PRIX EN DH/kWh TARIFAIRES DH/KW PAR AN HP HPL HC
TLU 1.448,28 0,7468 0,5749 0,4814 MU 579,81 1,1896 0,7234 0,4814 CU 289,90 1,5688 0,8413 0,5029 Pour les clients haute tension (60 kV) :
OPTIONS PRIME FIXE PRIX EN DH/KWh TARIFAIRES DH/KW PAR AN HP HPL HC
TLU 1.618,74 0,7880 0,5873 0,4961 MU 648,25 1,2930 0,7531 0,4961 CU 323,50 1,7258 0,8851 0,5202 d) Souscription des puissances :
Les puissances à souscrire en kW par chaque client, dans les postes horaires définis ci-avant, doivent satisfaire aux conditions suivantes :
PSI ≤ PS2 ≤ PS3 (PSI inférieure ou égale à PS2 et PS2 inférieure ou égale à PS3)
- PSI : Puissance souscrite pendant les heures de pointe ; - PS2 : Puissance souscrite pendant les heures pleines ; - PS3 : Puissance souscrite pendant les heures creuses. e) Redevance de Consommation (RC)
La redevance de consommation est facturée selon le niveau de tension et l'option tarifaire choisie comme suit :
RC = (Prix HP x Cons HP) + (Prix HPL x Cons HPL)
+ (Prix HC x Cons HC)
où :
- Prix HP : Prix du kWh pendant les heures de pointe ; - Prix HPL : Prix du kWh pendant les heures pleines ; - Prix HC : Prix du kWh pendant les heures creuses ; - Cons HP : Energie active consommée pendant les heures de pointe ;
- Cons HPL : Energie active consommée pendant les heures
pleines ;
- Cons HC : Energie active consommée pendant les heures
creuses.
f) Redevance de puissance (RP)
La redevance de puissance est calculée pour l'année en fonction de la puissance souscrite et selon les postes horaires auxquels sont affectés les coefficients de réduction de puissance suivants :
-r] = 1 pour les heures de pointe ;
-r2 = 0,6 pour les heures pleines ;
- 3 = 0,4 pour les heures creuses.