N° 5722 - 6 rabii II 1430 (2-4-2009)
BULLETIN OFFICIEL.
Selon le niveau de tension et l'option tarifaire choisie, la redevance de puissance est facturée mensuellement par douzième et son montant (RP) est déterminé par la fonnule ci-après :
RP = PF/12 x [rl x PS1 + r2 x (PS2-PS1) + 13 x (PS3-PS2)] PF : représente la prime fixe de l'option choisie
g) Redevance de dépassement des puissances souscrites (RDPS) Au cas où au cours d'un mois d'année grégorienne, il serait constaté que les puissances appelées par poste horaire ont dépassé la valeur des puissances souscrites pour ledit mois dans le même poste horaire, les différences positives des deux puissances seront passibles d'une redevance dite de dépassement de puissance souscrite (RDPS) déterminée comme suit :
RDPS = 1,5 x PF/12 x [rl x (PAI - PS1) + 12 x (PA2 - PS2)
+ 13 x (PA3 - PS3)]
où :
-PF : représente la prime fixe de l'option choisie
-PAi : représente la puissance maximale appelée pendant
le poste horaire i
h) Majoration pour facteur de puissance inférieur à 0,90 (Maj.(cos phi)) :
Si au cours d'un mois de facturation, la quantité d'énergie réactive consommée par le client est telle que le facteur de puissance moyen mensuel correspondant est inférieur à 0,90, le montant total des redevances dues par le client au titre de sa consommation mensuelle (redevance de puissance souscrite, redevance éventuelle de dépassement de puissance et redevance de consommation) sera majoré de 2% pour chaque centième d'insuffisance du facteur de puissance constatée.
Maj.(cos phi) = 2 x (0,9 - (cos phi) ) x (RC + RP + RDPS) 4. - Tarifs THT-HT optionnels « super pointe » :
a) Options tarifaires
Le client a le choix entre les trois options tarifaires suivantes :
- l'option « Très longue utilisation » TLU concerne les
clients dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance dépasse environ 6.000 heures ;
- l'option « Moyenne utilisation » MU concerne les clients
dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance varie entre environ 3.500 et 6.000 heures ;
- l'option «Courte utilisation » CU concerne les clients
dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance ne dépasse pas 3.500 heures.
b) Postes horaires
Les postes horaires sont définis comme suit
HIVER ETE
POSTES HORAIRES DU 1/10 AU 31/03 DU 1/04 AU 30/09
Heures de super pointe (SHP). 18 h à 20 h 19 h à 21 h Heures de pointe (HP)... De 17 h à 18 h De 18 h à 19 h
et de 20 h à 22 h et de 21 h à 23 h Heures pleines (HPL).... 7 hà 17h 7hà 18 h Heures creuses (HC). 22 hà7h 23 h à 7h
585
c) Tarifs de vente
Les tarifs de base de vente de l'énergie électrique aux clients du tarif THT et HT optionnels « super pointe », sont fixés comme suit :
Pour les clients très haute tension (150 et 225 kV) :
OPTIONS PRIME FIXE PRIX EN DH/kWh
TARIFAIRES DI/KW PAR AN SHP HP HPL HC TLU 1.448,28 0,8184 0,7454 0,5749 0,4814 MU 579,81 1,6106 1,0090 0,7234 0,4814 CU 289,90 2,1388 1,1849 0,8413 0,5029 Coefficients de réduction
de puissance. 0,8 0,6 0,4
Pour les clients haute tension (60 kV) :
OPTIONS PRIME FIXE PRIX EN DH/kWiI
TARIFAIRES DH/KW PAR AN SHP HP HPL HC TLU 1.618,28 0,8348 0,7604 0,5873 0,4961 MU 648,25 1,7075 1,0698 0,7531 0,4961 CU 323,50 2,4034 1,3315 0,8851 0,5202 Coefficients de réduction
de puissance 1 0,8 0,6 0,4
d) Souscription des puissances
Les puissances à souscrire en kW par chaque client, dans les postes horaires définis ci-avant, doivent satisfaire aux deux conditions suivantes :
Condition 1: PSSHP ≤ 0.8 x PS1
(PSSHP est inférieure ou égale à 80% de PS1)
et Condition 2: PSI ≤ PS2 ≤ PS3
(PS1 est inférieure ou égale à PS2 et PS2 est inférieure ou égale à PS3).
où :
- PSSHP : Puissance souscrite pendant les heures de super
pointe ;
- PSI : Puissance souscrite pendant les heures de pointe ; -- PS2 : Puissance souscrite pendant les heures pleines ; - PS3 : Puissance souscrite pendant les heures creuses. c) Redevance de consommation (RC) :
La redevance de consommation est facturée selon le niveau de tension et l'option tarifaire choisie comme suit : de tension et l'option tarifaire choisie comme suit :
RC = (Prix SHP x Cons SHP) + (Prix HP x Cons HP) +
(Prix HPL x Cons HPL) + (Prix HC x Cons HC) où :
- Prix SHP : Prix du kWh pendant les heures de super
pointe ;
- Prix HP : Prix du kWh pendant les heures de pointe ; - Prix HPL : Prix du kWh pendant les heures pleines ; - Prix HC : Prix du kWh pendant les heures creuses ;