BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5726 du 16 avril 2009

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BULLETIN OFFICIEL N° 5726 •• 20 rabii II 1430 (16-4-2009)

Annexe au décret désignant les chambres des pêches maritimes et leurs sièges et fixant les circonscriptions électorales

relevant de chaque chambre, le siège de chaque circonscription et son ressort territorial ainsi que le nombre et la répartition des sièges par circonscription électorale entre les collèges professionnels desdites chambres.

Désignation, slège de Désignation Siège de la de la

la chambre et nombre circonscription circonscriptior de sièges attribués électorale

électorale

Tétouan Tétouan M'Diq-Fnideq M'Diq _Larache Lutache iChefchaouen Chefchsouen Tanger-Assilah Tanger-Assilat MEDITERRARANEE [Fahs-Anjra Fahs-Anjra Tanger-Assilah

(35) Al Hoceima Al Hoceima

Nador Nador

Dricuch Driouch [Berkanc Berkane

Rabat Rabat Sale Salé Skhirare - Temara Temara Casablanca - Anfa Anta Ain Schai - Hay Ain Sebaâ Mohammadi

Sidi Bernoussi Sidi Bernoussi Nouaceur Nouaceur ATLANTIQUE- NORD Mohammadia Mohammadia

Casablanca Berrechid Berrechid

(41)

Benslimane Benslimane Kénitra Kénitra El Jadida Ei Jadida

Sidi Bennour Loualidia Safi ¡Safi

Essaouira Essaouira

LAgadir Ida Ou Tagadir Tananc

Inczganc-Ait Inezgane Melfoul

ATLANTIQUE: CENTRE Chtouka-Ait Baha Binugra Agadir Ida Ou- Tiznit

Tiznit Tananc

(34) Sidi Ifni Sidi Tini

Guelmim Guelmin Tan-Tan Tan-Tan

Laayoune Laayoune

Tarfaya Tarfaya ATLANTIQUE-SUD

Dakhla Boujdour Boujdour (17) Qued Ed-Dahab Dakhla

Aourserd Bir Gandouz

Répartition des sièges Ressort territorial

Pêche Péche Pêche Activités Hauturière Côtière Artisanale Littorales Province de Tétouan. 1 - Préfecture de M'Diq-Fnideq. 2 1 1

Province de Larache. 2 1 1

Province de Chefchaouen. 1 1

Préfecture de Tanger-Assilah. 6 3 1 1

Province de Fahs-Anjra. 1

Province d'Al Hoceima. 3 1

Municipalités de Nador, Bni Ansar et Ras El- Ma et

cercles de Guclaia et Louta. 4 1

Cercles de Rif et Driouch. 1

Province de Berkane.

Total 6 15 10

¡Préfecture de Rabar. 1 1

Préfecture de Salé. 1

Préfecture de Skhiratc - Temara. - 1

Préfecture d'arrondissements Casablanca-Anfa. 9 3

Préfecture d'arrondissements Ain Seban -Hay

Mohammadi. 1

Préfecture d'arrondissementa Sidi Bernoussi.

Province de Nouaceur.

Préfecture de Mohammadia. 1

Municipalité de Sidi Rahal Chatai et la commune

de Soualem Trifiya. 1

Province de Benslimanc. 1

Province de Kénitra. 2 1 1

Municipalité d'El Jadida et cercies

1 1 1

d'Azemmour cl El Jadida.

Cercle de Zemanira. 1 - Municipalité de Safi et cercles de Hrata et Gzoula.

4

Province d'Essaouira. 2 1

Total 10 16 12 3

Préfectute d'Agadir Ida Ou Tanane.

13 9 1

¡Préfecture d'Inezgane-Ait Melloui.

- Province de Chtouka-Air Baha. - 1 - Cercle de T'iznit. - 1

Municipalité de Sidi Iíni et cercle d'Ifni. 1 1

Province de Guelmim.

Province de Tan-Tan. 3 1 1

Total 15 13 5 1

Municipalité d'El Marsa ct commune de Four El

Oucd. 3 3 1

Municipalité de Tarfaya et communes de Daoura,

Akhfennir ce Tah.

Province de Boujdour. - 1

Province d'Oued Ed-Dahab. 2 1 1

Province d'Aousserd. - 1

Total 5 4 5 3

T.c lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5722 du 6 rabii II 1430 (2 avril 2009).