BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5726 du 16 avril 2009

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5726 - 20 rabii II 1430 (16-4-2009)

• non respect des obligations figurant dans le présent arrêté : • si l'intérêt public l'exige.

ART. 10. - Cette autorisation est valable jusqu'au jusqu'au 31 décembre 2010.

Elle peut être renouvelée pour une durée inférieure ou égale à 2 ans si la société remplit les conditions requises, particulièrement celles relatives à la délivrance du certificat technique d'exploitation. La demande de renouvellement doit parvenir à la direction du transporl aérien trois mois avant la date d'expiration de cette autorisation.

ART. I1. - Le directeur du transport aérien est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 safar 1430 (2 février 2009).

KARIM GHELLAB.

==

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 230-09 du 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009) complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.

-

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique 1° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie, tel qu'il a été complété ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 17 décembre 2008 ;

Après avis de la ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie, « est fixée ainsi qu'il suit :

......

« Suisse :

.... ....

«-Le grade de médecin spécialiste en oto-rhino- « laryngologie délivré par la faculté de médecine, « Université de Genève le 18 août 2008, assorti d'une « attestation d'évaluation des connaissances et des « compétences délivrée par la faculté de médecine et de « pharmacie de Rabat le 4 décembre 2008. »

- ... ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, Ic 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009).

AHMED AKHCHICHINE.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5725 du 17 rabii II 1430 (13 avril 2009).

....: " '3.. Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 231-09 du 29 moharrem 1430 1430

(26 janvier 2009) complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR. DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie, tel qu'il a été complété ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 17 décembre 2008 ;

Après avis de la ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÉTE :

ARTICLE: PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des dipiômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie, « est fixée ainsi qu'il suit :

«.. . . . .

« Sénégal :

«- Certificat d'études spéciales de O.R.L., délivré par la « faculté de médecine, de pharmacie el d'odonto - « stomatologie, Université Cheikh Anta-Diop de Dakar le «4 juillet 2007, assorti d'une attestation de stage d'une « année du 20 novembre 2007 au 20 novembre 2008 « validé par la facuité de médecine et de pharmacie de « Casablanca le 28 novembre 2008. »

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