Arrêté n° 232-09 du 26 janvier 2009
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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du 29 moharrem 1430 (26 (26 janvier 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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N° 5726 - 20 rabii II 1430 (16-4-2009)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat. Ic 29 moharrem 1430 (26 janvicr 2009).
AHME AKHCHICHINE.
Le texte en langue arabo a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5725 du 17 rabii II 1430 (13 avril 2009).
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 232-09 du 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE. DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DELA RE- CHERCHE SCIENTIFIQUE.
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété :
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 17 décembre 2008 ;
Après avis de la ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE: :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Articlo premicr: •- La liste des diplômes roconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1°" alinéa) «de la loi susivée n° 10-94, assortis du baccalauréat de « l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, « est fixée ainsi qu'il suit :
.....
« Ukraine :
......
«- Physician doctor of medicine, in speciality general « medicine, délivré par Danylo Halytsky Lviv national « medical University, le 16 juin 2006, assorli d'un stage « de deux années, une année au C.H.U de Rabat-Salé et « une année à la délégation provinciale de Meknès, validé « par la faculté de médecine et de pharmacie de Rabat le « 20 novembre 2008. »
ART. 2. - Le présent arrété sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009).
AHMED AKACHICHINE.
Le lexte en langue arabe i été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5725 du 17 rabii I| 1430 (13 avril 2009).
„...:
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 233-09 du 29 moharrem 1430 (26 (26 janvier 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE LIEDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR. DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur: de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 17 décembre 2008 ;
Après avis de la ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins.
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier: . La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1er alinéa) « de la loi susivée n° 10-94, assortis du baccalauréat de « l'enseignement secondaire . série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent. « est fixée ainsi qu'il suit :
..... ...aa « Ukraine :
« .. . . ..... «- Physician doctor of medecine. in speciality general « medicine, délivré par Danylo Halytsky Lviv national « medical University, le 16 juin 2006, assorti d'un stage de « deux années, une année au C.H.l de Rabat-Salé et une « année à la délégation provinciale de Kénitra, validé par « la faculté de médecine ci de pharmacie de Rabat le « 20 novembre 2008. »
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
relative à l’exercice de la médecine