N° 5732 - 11 joumada I 1430 (7-5-2009) BULLETIN OFFICIEL 625
Article 5 - Conservation, prospection, collecte, caractérisation, évaluation et documentation
des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
5.1 Chaque Partie contractante, sous réserve de sa législation nationale, et en coopération avec d'autres Parties contractantes, selon qu'il convient, promeut une approche intégrée de la prospection, de la conservation et de l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et s'emploie en particulier, selon qu'il convient, à:
recenser et inventorier les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, a tenant compte de l'état et du degré de variation au sein des populations existantes; y compris celles d'utilisation potentielle et, si possible, évaluer les risques qui pèsent sur elles;
b) promouvoir la collecte des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et l'information pertinente associé auxdites ressources phytogénétiques qui sont en danger ou potentiellement utilisables;
c) encourager ou soutenir, selon qu'il convient, les efforts des agriculteurs et des communautés locales pour gérer et conserver à la ferme leurs ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture;
d) promouvoir là conservation in situ des espèces sauvages apparentées à des plantes cultivées et des espèces sauvages pour la production alimentaire, y compris dans les zones protégées, en appuyant, notamment, les efforts des communautés locales et autochtones;
coopérer de manière à promouvoir la mise en place d'un système efficace et durable de conservation ex silu, en accordant toute l'attention voulue à la nécessité d'une documentation, d'une caractérisation, d'une régénération et d'une évaluation appropriées. et promouvoir l'élaboration et le transfert des technologies appropriées à cet effet afr d'améliorer l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture:
. 1) surveiller le maintien de la viabilité, du degré de variation et de l'intégrité génétique des collections de ressources phytogénétiques pour l'alimentation et à l'agriculture.
5.2 Les Parties contractantes prennent, selon qu'il convient, des mesures pour limiter ou, si possible, éliminer les risques qui pèsent sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
Article 6 - Utilisation durable des ressources phytogénétiques
6.1 Les Parties contractantes élaborent et maintiennent des politiques et des dispositions juridiques appropriées pour promouvoir l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
6.2 L'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agricuiture peut comporter notamnient les mesures suivantes:
élaborer des politiques agricoles loyales encourageant, selon qu'il convient, la mise en place et le maintien de systèmes agricoles diversifiés qui favorisent l'utilisation durable de la diversité biologique agricole et des autres ressources naturelles
b) faire davantage de recherches qui renforcent et conservent la diversité biologique en maximisant la variation intra- et interspécifique, au profit des agriculteurs, notamment ceux qui créent et utilisent leurs propres variétés et appliquent des principes écologiques de maintien de la fertilité des sols et de lutte contre les maladies, les adventices et les