conservent et utilisent de manière durable les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
13.4 À sa première réunion, l'Organe directeur analyse une politique et des critères pertinents visant à fournir une assistance spécifique dans le cadre de la stratégio de financement convenue établie à l'Article 18, pour la conservation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans les pays en développement et dans les pays en transition dont la contribution à la diversité des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture incluses dans le Système multilatéral est importante et/ou qui ont des besoins particuliers.
13.5 Les Parties contraciantes reconnaissent que la capacité des pays en développement, et des ays en transition notamment, d'appliquer pleinement le Plan d'action mondial dépend en erande partie de l'application effective du présent Article et de la stratégie de financement prévue à l'Anicle 18.
13.6 Les Parties contractantes analysent les modalités d'une stratégie de contribution volontaire au partage des avantages, en vertu de laquelle les industries alimentaires qui tirent parti des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture contribuent au Système . multilatéral.
PARTIE V - ÉLÉMENTS D'APPUI
Article 14. – Plan d'action mondial
Reconnaissant que le Plan d'action mondial à évolution continue pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture est d'importance pour le présent Traité, les Parties contractantes devraient en promouvoir la bonne mise en œuvre, notamment au moyen d'actions nationales et, selon qu'il convient, par la coopération internationale de façon à fournir un cadre cohérent, en particulier pour le renforcement des capacités, le transfert de technologies et l'échange d'informations, sous réserve des dispositions de l'Article 13.
Article 15. – Collections ex situ de ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agricalture détenues per les Centres internationaux de recherche agronomiane du Groupe
consultatif pour la recherche agricole internationale et par d'autres institutions internationales
15.1 Les Parties contractantes reconnaissent l'importance pour ce traité des collections ex situ de ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture détenues en fiducie par les Centres internationaux de recherche agronomique (CIRA) du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI). Les Parties contractantes exhortent les CIRA à signer des accords avec l'Organe directeur en ce qui concerne les collections ex situ, conformément aux conditions suivantes:
a) Les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture énumérées à l'Annexe I du présent Traité et détenues par les CIRA sont disponibles conformément aux dispositions énoncées dans la Partie IV du présent Traité;
Les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture autres que celles -, qui sos rAmes pad s 4, soit disponibles amenent en vigueur dos dic ci. qui sont détenues par les CIRA
l'ATM actuellement en vigueur conformément aux accords conclus entre les CIRA et la