BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5732 du 7 mai 2009

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BULLETIN OFFICIEL

• Paiement :

- état des sommes dues visé ;

- fiche de renseignements du bénéficiaire certifiée par la personne habilitée ;

- quittances de loyer faisant ressortir le montant du loyer arrêté en chiffres et en lettres.

• 1.2.1.1.2 Gratifications aux chauffeurs

• Engagement :

- décision d'attribution de l'indemnité faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité. • Paiement :

- décision d'attribution de l'indemnité visée, faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité. 1.2.1.1.3 Gratifications aux gardes forestiers

• Engagement :

- décision d'attribution de l'indemnité faisant ressortir les éléments de calcul sur la base du ou des procès-verbaux constatant l'infraction.

• Paiement :

- décision d'attribution de l'indemnité visée, faisant ressortir les éléments de calcul sur la base du ou des procès-verbaux constatant l'infraction.

1.2.1.1.4 Indemnités de campagne attribuées aux topographes • Engagement :

_ décision d'attribution de l'indemnité faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité. • Paiement :

- décision d'attribution de l'indemnité visée, faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité. 1.2.1.1.5 Indernités de caisse pour les régisseurs et les

payeurs délégués

• Engagement :

- état des sommes payées et /ou encaissées, liquidées par l'ordonnateur ou le sous ordonnateur et certifié exact par le comptable.

• Paiement :

- état des sommes payées et /ou encaissées et liquidées par l'ordonnateur ou le sous ordonnateur et certifié exact par le comptable.

1.2.1.1.6 Indemnités de déneigement et de désensablement • Engagement :

- décision d'attribution de l'indemnité faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité. • Paiement :

- décision d'attribution de l'indemnité visée, faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité. 1.2.1.1.7 Indemnité d'investiture (membres du gouvernement)

• Engagement :

- copie de la pièce justifiant la nomination du bénéficiaire en tant que membre du gouvemement.

N° 5732 - 11 joumada 1 1430 (7-5-2009)

* Paiement :

- l'originai de l'état d'engagement visé (pièces communes). 1.2.1.1.8 Indemnité d'interclasse

• Engagement :

- décision d'attribution de l'indemnité faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité. • Paiement :

- décision d'attribution de l'indemnité visée, faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité. 1.2.1.1.9 Vacations pour heures de cours

• Engagement :

- autorisation de 'administration pour les fonctionnaires ; - état des sommes dues faisant ressortir les éléments de

calcul de l'indemnité ;

- emploi du temps faisant ressortir les matières dispensées par le vacataire, signé par le chef de l'établissement (à produire au début de l'année scolaire ou universitaire) ; -. copie du diplôme du vacataire ou pour le fonctionnaire

copie de l'arrêté justifiant le grade. • Paiement :

-état des sommes dues visé faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité.

1.2.1.1.10 Rétribution des instituteurs suppléants éventuels • Engagement :

• Pour le premier engagement (3) : - lettre d'engagement ;

- extrait d'acte de naissance ;

- copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation, titre ou certificat de scolarité ; - état des sommes dues faisant ressortir les éléments de

calcul de la rétribution.

• Pour les engagements ultérieurs : - état des sommes dues faisant ressortir les éléments de

calcul de la rétribution.

• Paiement :

- état des sonnes dues visé faisant ressortir les éléments de calcul de la rétribution.

1.2.1.1. .It indemnités horaires pour travaux supplémentaires. • Engagement :

- décision d'attribution de l'indemnité faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité. • Paiement :

- décision d'attribution de l'indemnité visée, faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité.