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BULLETIN OFFICIEL
• Paiement :
- état des sommes dues visé ;
- fiche de renseignements du bénéficiaire certifiée par la personne habilitée ;
- quittances de loyer faisant ressortir le montant du loyer arrêté en chiffres et en lettres.
• 1.2.1.1.2 Gratifications aux chauffeurs
• Engagement :
- décision d'attribution de l'indemnité faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité. • Paiement :
- décision d'attribution de l'indemnité visée, faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité. 1.2.1.1.3 Gratifications aux gardes forestiers
• Engagement :
- décision d'attribution de l'indemnité faisant ressortir les éléments de calcul sur la base du ou des procès-verbaux constatant l'infraction.
• Paiement :
- décision d'attribution de l'indemnité visée, faisant ressortir les éléments de calcul sur la base du ou des procès-verbaux constatant l'infraction.
1.2.1.1.4 Indemnités de campagne attribuées aux topographes • Engagement :
_ décision d'attribution de l'indemnité faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité. • Paiement :
- décision d'attribution de l'indemnité visée, faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité. 1.2.1.1.5 Indernités de caisse pour les régisseurs et les
payeurs délégués
• Engagement :
- état des sommes payées et /ou encaissées, liquidées par l'ordonnateur ou le sous ordonnateur et certifié exact par le comptable.
• Paiement :
- état des sommes payées et /ou encaissées et liquidées par l'ordonnateur ou le sous ordonnateur et certifié exact par le comptable.
1.2.1.1.6 Indemnités de déneigement et de désensablement • Engagement :
- décision d'attribution de l'indemnité faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité. • Paiement :
- décision d'attribution de l'indemnité visée, faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité. 1.2.1.1.7 Indemnité d'investiture (membres du gouvernement)
• Engagement :
- copie de la pièce justifiant la nomination du bénéficiaire en tant que membre du gouvemement.
N° 5732 - 11 joumada 1 1430 (7-5-2009)
* Paiement :
- l'originai de l'état d'engagement visé (pièces communes). 1.2.1.1.8 Indemnité d'interclasse
• Engagement :
- décision d'attribution de l'indemnité faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité. • Paiement :
- décision d'attribution de l'indemnité visée, faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité. 1.2.1.1.9 Vacations pour heures de cours
• Engagement :
- autorisation de 'administration pour les fonctionnaires ; - état des sommes dues faisant ressortir les éléments de
calcul de l'indemnité ;
- emploi du temps faisant ressortir les matières dispensées par le vacataire, signé par le chef de l'établissement (à produire au début de l'année scolaire ou universitaire) ; -. copie du diplôme du vacataire ou pour le fonctionnaire
copie de l'arrêté justifiant le grade. • Paiement :
-état des sommes dues visé faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité.
1.2.1.1.10 Rétribution des instituteurs suppléants éventuels • Engagement :
• Pour le premier engagement (3) : - lettre d'engagement ;
- extrait d'acte de naissance ;
- copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation, titre ou certificat de scolarité ; - état des sommes dues faisant ressortir les éléments de
calcul de la rétribution.
• Pour les engagements ultérieurs : - état des sommes dues faisant ressortir les éléments de
calcul de la rétribution.
• Paiement :
- état des sonnes dues visé faisant ressortir les éléments de calcul de la rétribution.
1.2.1.1. .It indemnités horaires pour travaux supplémentaires. • Engagement :
- décision d'attribution de l'indemnité faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité. • Paiement :
- décision d'attribution de l'indemnité visée, faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité.