BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5732 du 7 mai 2009

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730BULLETIN OFFICIELN° 5732 11 joumada I 1430 (7-5-2009)

- ordres de services dûment signés par le maître d'ouvrage (l'ordonnateur, le sous ordonnateur ou toute personne ayant reçu délégation à cet effet), notifiant l'approbation du marché et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de l'approbation du marché valant commencement de l'exécution des prestations, le cas échéant ;

- ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ;

- déclaration de versement du cautionnement définitif ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;

- caution de la retenue de garantie, le cas échéant ;

- facture du fourisseur n°…. ci dernière et facture définitive certifiées par le maître d'ouvrage (l'ordonnateur, le sous- ordonnateur ou toute personne ayant reçu délégation à cet effet) ;

- facture de la banque n°... et dernière er facture définitive certifiées par le maître d'ouvrage (l'ordonnatcur, le sous- ordonnateur ou toute personne ayant reçu délégation à cet effet) ;

- procès-verbal de réception provisoire ou définitive, signé par le maître d'ouvrage (l'ordonnateur, le sous ordonnateur ou loute personne ayant reçu délégation à cet effet), selon que le marché prévoit ou non un délai de garanlic.

• Paiement sur la base de plusieurs factures

• Premier paiement :

- original du marché visé et copie certifiée conforme à l'original;

lettre d'ouverture de crédit;

- état d'engagement visé ;

bordereau des prix et le détail estimatif pour le marché à prix unitaires, ou le détail estimatif et la décomposition du montant global, pour le marché à prix global, lorsque ces pièces ne sont pas annexées au marché ;

- ordres de services dûment signés par le maître d'ouvrage (l'ordonnateur, le sous ordonnateur ou toute personne ayant reçu délégation à cel cffet), notifiant l'approbation du marché et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de l'approbation du marché valant commencement de l'exécution des prestations, le cas échéant ;

- ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ;

- déclaration de versement du cautionnement définitif ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;

- caution de la retenue de garantie, le cas échéant ;

- facture du fourmisseur certifiée par le maître d'ouvrage (l'ordonnateur, le sous ordonnateur ou toute personne ayant reçu délégation à cet effet) ;

- facture de la banque certifice par le maître d'ouvrage (l'ordonnateur, le sous ordonnateur ou toute personne ayant reçu délégation à cet effet).

• Paicments subséquents :

- factures du fournisseur certifiées par le maître d'ouvrage (l'ordonnateur, le sous ordonnateur ou toute personne ayant reçu délégation à cet effet) ;

- factures de la banque certifiées par le maître d'ouvrage (l'ordonnateur, le sous ordonnateur ou toute personne ayant reçu délégation à cet effet) ;

- ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant.

• Dernier paiement :

.. ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ;

- facture du fournisseur n°... et dernière et facture définitive certifiées par le maître d'ouvrage (l'ordonnateur, le sous ordonnateur ou toute personne ayant reçu délégation à cet effet) ;

facture de la banque n°... el dernière et facture définitive certifiées par le maître d'ouvrage (l'ordonnateur, le sous- ordonnateur ou toute personne ayant reçu délégation à cet effet) ;

- procès-verbal de réception provisoire ou définitive, signé par le maître d'ouvrage (l'ordonnateur, le sous- ordonnateur ou toute personne ayant reçu délégation à cet effet), selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie.

2.2 Modification des clauses des marchés nécessitant la passation d'un avenant

2.2.1 Pièces justificatives communes à tous les avenants • Engagement :

- projet d'avenant en double exemplaires dont un original; - copie certifiée conforme à l'original du marché initial; - copie certifiée conforme à l'original du (ou des) avenant (s)

antérieur (s), le cas échéant.

• Paiement :

- état d'engagement visé ;

- ordre de service dûment signé par le maître d'ouvrage (l'ordonnateur, le sous ordonnateur ou toute personne ayant reçu délégation à cet effet) notifiant l'approbation de l'avenant ;

- original de l'avenant visé et copie certifiée conformo à l'original.

2.2.2 Pièces complémentaires selon la nature des modifications apportées par avenant aux clauses du marché

2.2.2.1 Prestations supplémentaires

• Engagement :

- certificat administratif ;

- fiche d'engagement et état d'engagement ou fiche navette (5) en deux exemplaires dont un original ;

- copies certifices conforme aux originaux des ordres de service de commencement de l'exécution des prestations, d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant.

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