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BULLETIN OFFICIEL
N° 5732 - 11 joumada I 1430 (7-5-2009)
e) sert de centre d'ecnange d'informations et de banque de données sur la réforme agraire et le développement rural au Proche-Orient et ailleurs, er facilite ia diffusion de ces renseignements pas des publications et par ia préparation de documenrasion, y compris la traduction de publications importantes sur la réforme agraire er le développemelit rural ; et
f) exerce toute suire activité nécessaire ou utile à la réalisation de ses objectifs.
Article 2 Siège
Le Centre a son siège dans le Royaune hachémite de Sordanie.
Article 3 Membres
1. Sont membres du Centre :
a) les Etats énumérés à l'annexe I du présent accord qui ratifient celui-ci ou qui y adhèrent conformément aux dispositions de l'article 12.1.3 et 4; et
b) les Etats non énumérés dans l'annexe I qui sont admis comme membres en vertis de l'article 12.5.
2. Tom Etat qui devient membre du Centre désigne eussitôt que passible une institution nationale qui sert de Centre national et fait partie du réseau répional mentionné à l'article premier 2 a). Si un Frat n'a pas d'institurion appropriée, il en institue une le plus rât nossible.
Article 4 Conseil d'administration
1. Le Centre est dote d'un conseil d'administration comprenant tous les Etats membres.
2. Le conseil d'administration tient une session ordinaire tous les deux ans, en un lieu et à une ‹late qu'il détermine, Il neut tenir des sessions extraordinaires s'il en décide ainsi ou à la demande d'un tiers des Etats membres.
3. Le conseil d'administration élit son président et les autres membres du bureau. Il adopte son règlement intérieur. Chaque Etat membre dispose d'une voix. A moins que le présent accord n'en dispose autrement de facon expresse, toutes les décisiona du conseil d'admi. stration sont prises à la maiorité simple des suffrages exprimén. Le quorum est constitué par la majorité simple des Etats memhres.
4. La renréscotation aux sessions du conseil d'administration ou de ses organes subsidiaires d'Etats non membres, d'organisarions intergouvernementales et non gouvernementales et d'autres entirés, en qualité d'observateurs, est régie par le règlement intérieur mentionné au paragraphe 3 ci-dessus.
Article 5 Fonctions du conseil d'administration
I. Le conseil d'administration :
• 2) examine le rapport et les recommandations que lui soumet le comité exécutif sur l'éras de la réforme agraire et de développement urai dans les pays membres. Il détermine en conséquence la politique du Centre et approuve son programme de travail et son budgei ;
b) fixe le montant des contributions des Etats membres conformément aux dispositions de l'articie 9.3 ;
c) fixe les critères er les principes généraux régissant la gestion al. le développement du Centre ;
d) examine le rapport sur les activités du Centre et les comptes vérifiés mentionnés à l'article 8.3 a) ;
e) adopte le règlement financier du Centre ;
f) élit les quatre membres dis comité exécutif tel que mentionné à l'article 6.1 ;
g) choisit les organisations ou institutions qui peuvent être invitées, en vertu des dispositions de l'article 7.1. à fournix des conseillers techniques pour aider le comité exécutif ; •
b) nomme le directeur du Centre conformément aux dispositions de l'article 8.1 :
i) admet les Etats à la qualité de membre conformément aux dispositions de l'article 7.5 ;
j) adopte les amendements du présent accord conformément aux dispositions de l'article 8 ;
I) adopte des règles pour le règlement des différends comme il est prévu à l'article 10.4 ;
i) approuve les arrangements officicis avec les autres organisations ou institutions visées à l'article 11 et avec les gouvernements, y compris les accords relatifs au siège conclus entre le Centre ct le pays dans lequel est situé le Centre (ci-après dénommé « pays hôte ») ;
17) crée, soes son autorité, tout organe suhsidiaire qui peut être nécesszire nu utile à l'exercice des fonctions du Centre :
r) fixe les conditions d'emploi du personne! : et
o) exerce toutes les autres fonctions qui lui sont confiées par le précent accord ou qui sont nécessajres ou utiles au hon déroulement des activités di Centre.
2. Le conseil d'administration peut, dans les limites qu'il détermine lui-même, délépuer toute fonction relevant de son mandat au comité exécutif, à l'excention tourefois des fonctions spécifices aux alinéas a). b), f), hì. il et il de paragraphe I ci-dessus.
Article 6 I.e comicé crécutif
1. Le Centre a in comité exécutif composé de quatre Ftats memhres élus par le conseil d'administration, et du pays hâte.
2. En pourvoyant les quatre sièges électifs, le conseil d'administration rient compte du principe de la répartition géngraphique et de l'avantage qu'il y a à ce que tous les Erats membres aient tour à tour l'occasion d'être membres du comité exécutif.
3. Les auatre Etats membres mentionnés au paragraphe 1 sont élus à chaque session ordinaire du conseil d'administration pour deux ans. Toutefois, à la première session ordinaire du conseil, deux des quatre Etals membres sont élus pour trois ans. Lors des sessions ordinaires ultérieures. le conseil précise la date à partir de laquelle commence à courir'le mandat de deux ans de chacun des quatre Etats membres dus à ladite session.
4. Monobstent les dispositions du paragraphe 3. un Etat cesse d'être membre du comité exécutif lorsqu'il donne sa démission ou lorsqu'il notifie sa décision de se retirer du Centre. Les sièges vacants sont pourvus par cooptation sous réserve du consentement de l'Etat membre concerné. Tout Etat ainsi coopté est membre du comité exécutif jusou'à la fin du mandat de l'Etat qu'il remplace. exécutif jusou'à la fin du mandat de l'Etat qu'il remplace.
5. Le comité exécutif se réunit au moins une fois par an à une date qu'il détermine. Des sessions extraordinaires du comité exécutif peuvent être convoquérs à la demande du président du comité exécutif oui de la majorité de ses membres. En régle générale, le comité exécutif tient ses sessions au siège du Centre.
6. A la session annuelle prévue au paragraphe 5 du présent articie, le comité exécutif élit parmi ses membres un bureau composé d'un président et éventellement d'autres membres, qui reste en fonction jusqu'à la session annuelle suivante. Le comité exécutif adopte son propre réglement intérieur. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Le quorum est constitué par la majorité