N*° 5732 - 11 joumada I 1430 (7-5-2009)
BULLETIN OFFICIEL
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impie des membres. Te conseil d'administration peut adopter des egles permettant de consulter le comité exécutif par correspondance ou tout autre moyen rapide de communication, si des questions d'urgence exceptionnelle appelant des décisions du comité se posent entre deux sessions du comité.
7. Le comité exécutif doit remplir les fonctions suivantes : a) examiner les activités du Centre ;
›adresser au conseil d'administration des recommandations sur les questions intéressant les fonctions dudit conseil ;
c) donner des orlentations au directeur du Centre sur l'application des politiques et décisions adoptées par le conseil d'administration ; et
d) s'acquitter de telles autres fonctions qui lui sont confiées en vertu du présent accord ou déléguées par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'articie 5.2.
8. A l'issue de chacune de ses sessions, le comité exécutif adopte un rapport qui est présenté au conseil d'administration.
• 9. Pour autant que son budget le lui permet, le Centre prend en charge les frais de voyage er de subsistance des membres du comité cxécutif, entrainés par leur participation à ses sessions.
Article 7 Conseillers techniques
1. Le comilé exécutif est assisté par des conseillers techriques, au nombre desquels sont le directeur du Centre et un représentant du directeur général de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ainsi que des représentants d'auires organisations ou institutions que le conseil d'administration aura invitées à designer des conseillers techniques.
2. Les conseillers techniques donnent au comité exécutif des avis sur ies points suivants :
a) quesrions techniques et financement des activités et programmes du Centre ;
b) cohérence et coordination des activités et programmes exécutés par le Centre ou sous ses auspices ;
c) toute autre question technique soumise par le conseil d'administration, le comité exécutif ou le directeur du Centre.
3. Chaque fois que le comité exécutif le juge nécessaire, ics conseillers techniques participent, sans droit de vote, à tous les débars du comité exécutif concernant les activités et programmes exécutés par le Centre ou sous ses auspices, ou toute autre question comportant des aspects techniques importants. Le Centre leur fournit les facilités nécessaires pour se réunir et discuter des questions évoquées au paragraphe 2.
4. les frais de voyage et de subsistance des conseillers techniques, entraînés par l'exercice des fonctions précisées au paragraphe 3, sont à la charge du Centre.
Article 8 Directeur et personnel
1. Le Centre a un directeur nommé par le conseil d'administration, qui détermine ses conditions de service.
2. Le directeur est le représentant légal du Centre. Il en dirige les activités conformément à la politique et aux décisions adoprées par le conseil d'administration, et aux directives du comité exécutif.
3. Par l'intermédiaire du comité exécutif, le directeur présente au conseil d'administration, à chacune de ses sessions ordinaires :
a) un rapport sur les activités du Centre, ainsi que les comptes vérifiés ; er
b) un projet de programme de travail et un projet de budget.
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4. Le directeur prépare et organise les sessions du conseil d'administration et du comité exécutif, ainsi que toutes les autres réunions du Centre. Il fournit le secrétariat de ces réunions et il a le droit d'y participer.
S. Le directeur est assisté d'un directeur adjoint, nommé par lui avec l'approbation du comité exécutif. Au cas où le directeur se trouve dans l'impossibilité de s'acquitter de ses fonctions et aussi longtemps qu'il en est empêché, le directeur adjoint jouit des pouvoirs conférés au directeur en vertu du présent accord et en assume les obligations.
6. Le directeur adjoint et les autres fonctionnaires du Centre s nommés par le directeur conformément à la politique, aux conditi générales et aux principes directeurs définis par le con d'administration. Et nommant le personnel du Centre, le direct doit chercher à assurer le plus haut niveau d'efficacité, de compéte professionnelle el d'intégrité. En nommant le personnel à des po: dont le niveau est fixé par le conseil d'administration, le direct doit aussi tenir dûment compte de la nécessité de choisir ressortissants des pays membres du Centre, sur une base géographi auski large que possible.
7. Le personnel du Centre est responsable devant le directe Il ne doit ni solliciter ni acceprer d'une autorité quelconque, étrang au Centre, des instructions concernant l'exercice de ses foncrio
Article 9 Ressources du Centre
1. Les ressources du Centre comprennent :
al les locaux, l'équipement et les autres installations appartenant ;
b) les contributions amuelles que lui versent les membres c) les dons qu'il reçoit ;
d) le produit du placement de ses fonds ou d'une partie de ceux 2. Le gouvernement du pays hôte fournit gratuitement moyennant un ioyer symbolique les terrains, les bâtiments el mobilier nécessaires au bon déroulement des activités du Centre fournit aussi gratuitement ou à des conditions modérées les au: instaliations et facilités qui peuvent être nécessaires au bien-être directeur et du personnel du Centre et de leurs familles.
3. Les Etats membres s'engagent à verser des contributi. annuelles au budget du Centre en monnaies librement convertib A chaque session ordinaire, le conseil d'administration, à la majo des deux tiers des suffrages exprimés, fixe le montant total contributions pour les deux années suivantes. Il répartit ledit mont entre les Etats membres sur la base des taux qui leur sont appliqi selon le barème de contributions en vigueur aux Nations unies ? moment-là.
4. Pour calculer la contribution annuelle de chaque Etat ment la quote-part mise à sa charge est divisée en deux tranches égales, 1* payable au début de la première année de l'exercice biennal et l'ar au début de la deuxième année.
5. Si un Etat devient membre du Centre dans le courant d exercice biennal, la contribution dont il est redevable pour l'an durant laquelle il est devenu membre est calculée au prorata, à pa du début du trimestre durant lequel il est devenu membre.
'6. Le Centre, après approbation du comité exécutif, peut accej des dons, legs, subventions ou toute autre forme de donation quelque source que ce soit, à condition que leur acceptation. compatible avec les politiques et les objectifs du Centre.