BULLETIN OFFICIEL
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• Paiement :
• Honoraires sur l'approbatiou de l'avant projet et la préparation du dossier du marché : - état d'engagement visé ;
- contrat d'architecte visé et copie certifiée conforme à l'original ;
- note de présentation du projet établie et signée par l'architecte :
- note d'honoraires.
• Honoraires après approbation du marché : - copie certifiée conforme du marché ou des marchés approuvés ; - note d'honoraires.
• Honoraires sur le montant des décomptes au cours de l'exécution des travaux :
- note d'honoraires ;
- copie (5) du (ou des) décompte (s) réglés ; - attestation de paiement, faisant ressortir le détail du règlement effectué, certifiée par le comptable assignataire chargé du paiement du marché dans le cas où ce dernier n'est pas comptable assignataire chargé du paiement du contrat d'architecte, appuyée des copies des décomptes. • Honoraires sor le montant des travaux à la réception provisoire ou définitive :
- note d'honoraires n° .... et dernière - note d'honoraires définitive ;
copie du procès-verbal de réception provisoire ou définitive des travaux ;
- copie du décompte définitif signé par l'architecte, conforme à l'original, en cas de réception définitive. 2.9.2 Avenant au contrat d'architecte :
• Engagement :
- avenant;
- copie certifiée conforme du contrat d'architecte initial ; - pièces justifiant la conclusion de l'avenant, selon le cas.
• Paiement :
- avenant visé ;
•
- Mote d'honoraires.
2.9.3 Engagement complémentaire des honoraires d'architecte • Engagement :
- fiche d'engagement et état d'engagement ou fiche navette en deux exemplaires dont un original ; - copie certifiée conforme du contrat initial et de ses
avenants éventuels ;
- copie du décompte definitif du marché de travaux justifiant l'engagement complémentaire conforme à l'original, signé par l'architecte ; - note de calcul de la révision des prix du marché de
travaux, le cas échéant.
N° 5732 - I1 joumada I 1430 (7-5-2009)
• Paiement :
- état d'engagement visé ;
- note d'honoraires ;
- copie du décompte définitif du marché de travaux justifiant l'engagement complémentaire conforme à l'original, signé par l'architecte ; - note de calcul de la révision des prix du marché de
travaux, le cas échéant.
2.9.4 Résiliation du contrat d'architecte • Paiement (9): • Paiement (9):
• Pour certification de la diminution : - arrêté ou décision de résiliation ; - état de diminution pour certification des paiements ; - état des honoraires payés ; - état des honoraires définitif.
• Engagement :
- état de diminution certifié par le comptable assignataire, le cas échéant ;
- arrêté ou décision de résiliation, accompagné des pièces justificatives de la résiliation selon le cas ; - copie du contrat initial et de ses avenants éventuels.
• Paiement :
Pour solder le contrat :
- arrêté ou décision de résiliation visée ; - état de diminution visé.
Chapitre Il Pièces justificatives des propositions d'engagement
et de paiement des autres dépenses
des biens et services 3.1 Pièces justificatives communes à toutes les propositions
d'engagement et paiement de dépenses : • Engagement :
- fiche d'engagement et état d'engagement ou fiche navette (10) en deux exemplaires dont un original.
• Paiement :
- état d'engagement visé.
3.2 Pièces complémentaires selon la nature de la dépense : 3.2.1 Bons de commande
• Engagement:
- bon de commande ;
- trois devis contradictoires au moins ou note établie par la personne habilitée en cas d'impossibilité de mise en concurrence préalable ou d'incompatibilité de celle-ci avec la prestation.
• Paiement :
- bon de commande visé ;
- facture.