BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5732 du 7 mai 2009

Page 97 sur 166

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

:

BULLETIN OFFICIEL

N° 5732 - 11 joumada I 1430 (7-5-2009)

Article 15

Les membres du conseil d'administration sont élus pour 6 ans et sont renouvelés par tiers tous les 2 ans.

Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au deuxième tour, l'élection a lieu à la majorité relative. Dans le cas où les candidats obtiennent un nombre égal de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.

Les membres du conseil d'administration sont rééligibles. La composition du Conseil d'administration est immédiatement portée à la connaissance du ministère chargé de l'emploi. Il en est de même de ses modifications successives.

Article 16

Le conseil d'administration élu par l'assemblée constitutive ou le conseil élu à la suite d'une démission collective des administrateurs procède par voie de tirage au sort pour déterminer l'ordre dans lequel ses membres sont soumis à la réélection. Il est pourvu provisoirement par le conseil d'administration à la nomination d'administrateurs dans les sièges devenus vacants, sauf ratification par la plus prochaine assemblée générale. Les administrateurs ainsi nommés, ne demeurent en fonction, que pendant la durée restant à courir du mandat qui avait été confié à leurs prédécesseurs.

Si les nominations faites par le conseil d'administration n'étaient pas ratifiées par l'assemblée, les délibérations prises et les actes accomplis par lui n'en seraient pas moins valables.

Section II.- Fonctionnement du conseil d'administration

Article 17

•Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins une fois par trimestre.

La convocation est obligatoire quand elle est demandée par la majorité des membres composant statutairement ce conseil.

Les membres du conseil d'administration ne peuvent ni se faire représenter, ni voter par correspondance.

Le conseil d'administration peut délibérer valablement si la majorité des membres qui le compose statutairement assiste à la séance.

Toutefois, si à la suite d'une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est adressée aux membres, sous pli recommandé, à 15 jours d'intervalle ; dans ce cas le conseil peut délibérer quelque soit le nombre des membres présents. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante. Chaque réunion du conseil d'administration donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal détaillé qui doit figurer dans le registre des délibérations préalablement côté et paraphé par le président.

Article 18

Les membres du conseil peuvent, par décision du conseil d'administration, être déclarés démissionnaires d'office de leurs fonctions, en cas d'absence sans motif valable, à trois séances au cours de la même année.

759

Cette décision est ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Article 19

Les fonctions d'administrateurs sont gratuites. Toutefois, les frais de déplacement ou de séjour exposés dans l'intérêt de la société mutualiste peuvent être remboursés sur justifications.

Il est interdit aux membres du conseil d'administration de prendre ou de conserver un intérêt direct ou indirect dans une entreprise ayant traité avec la MUMADE ou dans un marché passé avec celle-ci. 11 leur est également interdit de faire partie passé avec celle-ci. 11 leur est également interdit de faire partie du personnel rétribué par la MUMADE ou de recevoir, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, des rémunérations à l'occasion du fonctionnement de la société ou du service des avantages statutaires.

Article 20

Il est interdit aux membres du conseil d'administration, de se servir de leurs titres, en dehors des fonctions quils sont appelés à exercer en application des statuts.

Section III.- Attributions du conseil d'administration Article 21

Le conseil d'administration dispose pour l'administration et la gestion de la société mutualiste de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale, par le dahir m° 1-57-187 du 24 joumada 11 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité et par les présents statuts.

Article 22

Lo conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité et son contrôle, une partie de ses pouvoirs, soit au bureau; soit au président, soit à une ou plusieurs commissions temporaires ou permanentes de gestion, dont les membres sont choisis parmi les administrateurs. Le Conseil peut également, en ce qui concerne la gestion courante de la société mutualiste, déléguer à des employés de la MUMADE des tâches définies.

Chapitre III Burean Section première. - Composition du burcau Article 23

I1 est constitué au sein du conseil d'administration, un bureau comprenant :

Un président, deux vice-présidents, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint.

Article 24

Le président et les membres du bureau sont élus chaque année par le conseil d'administration, compte tenu des règles de majorités fixées par les présents statuts pour l'élection des membres du conseil d'administration, au cours de sa première réunion.

Celle-ci aura lieu dans les deux jours ouvrables qui suivent l'assemblée générale annuelle.