N° 5736 - 25 joumada 1 1430 (21-5-2009) BULLETIN OFFICIEL.
873 ACCORD
PORTANT CRÉATION D'UNE COMMISSION DE LUTTE CONTRE
LE CRIQUET PÈLERIN DANS LA RÉGION OCCIDENTALE
PRÉAMBULE
Les Parties contractantes
Reconnaissant qu'il y a nécessité pressante à prévenir les dommages que le criquet pèlerin peut causer dans de nombreux pays d'Afrique de l'Ouest et du Nord-Ouest à l'ensemble de la production agro-sylvo-pastorale;
Ayant à l'esprit les perturbations socio-économiques qui peuvent résulter des dommages causés par le criquet pèlerin et les graves préjudices à l'environnement que peuvent entraîner les opérations de lutte contre ce ravageur;
Considérant qu'il y a nécessité d'assurer, en matière de lutte contre le criquet pèlerin, une très étroite collaboration au niveau de la région occidentale et entre cette région et les autres aires d'invasion, compte tenu de la grande capacité de migration dudit ravageur;
Prenant en compte la remarquable action menée depuis de très longues années tant par l'Organisation commune de lutte antiacridienne et de lutte antiaviaire (l'OCLALAV) que, dans le cadre de la FAO, par la Commission de lutte contre le criquet pèlerin en Afrique du Nord-Ouest (la CLCPANO);
Conviennent de ce qui suit:
ARTICLE PREMIER Création de la Commission
Par le présent accord, il est créé, dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (ci-après dénommée "l'Organisation" ou "la FAO"), et en vertu des dispositions de l'article XIV de son Acte constitutif, une commission dite "Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale" (ci-après dénommée "la Commission" ou la "CLCPRO").