BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5740 du 4 juin 2009

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N° 5740 - 10 joumada II 1430 (4-6-2009)

BULLETIN OFFICIEL

926

ART. 7. - Les travaux comportant l'utilisation du benzène ou de produits renfermant plus de 1% de benzène en volume doivent se faire en appareil clos.

Toutefois, lorsqu'il n'est pas possible de faire usage d'appareils clos, des moyens efficaces assurant l'élimination des vapeurs toxiques des lieux de travail doivent être installés et constamment maintenus en parfait état de fonctionnement.

Les zones de travail où un dégagement de vapeurs de benzène est susceptible de se produire doivent être délimitées et leur accès réservé aux seules personnes appelées à y travailler.

ART. 8. - Des moyens de protection individuels adaptés aux risques doivent être mis à la disposition des travailleurs et être portés par eux, comme il convient, dans tous les cas où ils sont susceptibles d'être exposés à des concentrations en vapeurs de benzène dépassant 5 parties par million, en volume (16 mg/m3) par journée de travail de 8 heures.

Les travailleurs qui peuvent entrer en contact avec du benzène liquide ou des produits liquides renfermant plus de 1% de benzène en volume doivent être munis de moyens de protection individuels adéquats contre les risques d'absorption percutanée.

Les frais de fourniture et d'entretien de ces appareils incombent à l'employeur.

Le personnel d'intervention, en cas d'incident ou d'accident ayant entraîné une fuite du benzène, doit être équipé par l'employeur et à ses frais de moyens de protection adéquats pour ce genre d'action, comprenant notamment des appareils respiratoires isolants autonomes.

ART. 9. - Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne doivent pas être occupés à des travaux comportant l'exposition au benzène ou à des produits en contenant plus de 1% en volume. Cette interdiction peut, toutefois, ne pas s'appliquer aux jeunes travailleurs de plus de 16 ans, recevant une éducation ou • une formation, s'ils sont sous un régime de contrôle technique et

médical adéquat.

Les femmes en état de grossesse médicalement constatée et les mères pendant la période d'allaitement ne doivent pas être occupées à des travaux comportant l'exposition au benzène ou

ART. 10. - L'employeur est tenu de dispenser, aux travailleurs exposés au benzène ou aux produits en renfermant, une formation portant sur les risques auxquels ils sont exposés durant leur travail ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour les éviter.

Cette formation doit, en outre, comporter un entraînement approprié en ce qui concerne le port des équipements de protection individuels de même que sur les mesures d'évacuation en cas d'incident ou d'accident comportant une fuite de benzène ou de produits contenant plus de 1% de benzène en volume.

ART. 11. - Le mot « benzène » et les symboles faisant apparaître clairement ses dangers doivent être indiqués d'une manière visible sur tout récipient contenant du benzène ou des produits renfermant du benzène.

ART. 12. - Les établissements visés à l'article premier ci-dessus doivent s'assurer, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur relatives à l'organisation des services médicaux du travail, la collaboration d'un ou de plusieurs médecins du travail qui procéderont aux examens et constatations prévus par les dispositions du présent décret.

Seuls peuvent être employés dans les établissements visés à l'article premier ci-dessus ou appelés à séjourner d'une façon habituelle dans les locaux de ces établissements, les travailleurs dont l'aptitude aux travaux comportant l'exposition au benzène a été constatée par une attestation du ou des médecins du travail de l'établissement,

Cette attestation qui est valable six mois à compter de la date de l'embauche, doit être ultérieurement renouvelée tous les six mois.

Le chef d'établissement est tenu de faire examiner par le ou les médecins du travail, sans attendre une visite périodique, toute personne employée à ces travaux ou travaillant dans les locaux où ils sont effectués, et qui déclare être indisposée par lesdits travaux.

ART. 13. - Si le ou les médecins du travail constatent qu'un travailleur occupé dans un local où s'effectuent les travaux travailleur occupé dans un local où s'effectuent les travaux comportant l'exposition au benzène est atteint d'une des maladies énumérées au tableau du benzolisme professionnel, annexé à l'arrêté n° 919-99 du 23 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté n° 100-68 du 20 mai 1967 pris pour l'application du dahir susvisé du 31 mai 1943, tout le personnel occupé dans le même local doit faire l'objet d'un examen • clinique et hématologique par le ou les médecins du travail. Cet examen sera renouvelé tous les deux mois, tant que seront constatés des cas de maladies professionnelles imputables à l'utilisation des produits benzéniques.

Les examens médicaux prévus à l'alinéa précédent comporteront obligatoirement un examen clinique complet ainsi qu'un examen hématologique portant sur le dosage de l'hémoglobine, la numération des hématies, des leucocytes et des plaquettes.

Le plan type du rapport médical annuel contenant les examens médicaux précités doit être conforme au modèle annexé au présent décret.

ART. 14. - Un registre spécial, tenu constamment à jour, mentionne, pour chaque ouvrier ou employé :

a) les dates et durées d'absence pour cause de maladie quelconque ;

b) les dates des certificats présentés pour justifier ces absences ;

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