BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5740 du 4 juin 2009

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N° 5740 - 10 joumada II 1430 (4-6-2009)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 27 rabii II 1430 (23 avril 2009).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officicl » n° 5737 du 29 joumada 1 1430 (25 mai 2009).

Décret n° 2-09-148 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009)

portant modification de l'heure légale

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret Royal portant loi n° 455-67 du 23 safar 1387 (2 juin 1967) relatif à l'heure légale, notamment son article premier ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 joumada I 1430 (7 mai 2009),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - L'heure légale, fixée pour le territoire du Royaume par l'article premier du décret Royal portant loi susvisé n° 455-67 du 23 safar 1387 (2 juin 1967), sera avancée de soixante minutes dans la nuit du dimanche 31 mai 2009 à 0 heure.

ART. 2. - Le retour à l'heure légale se fera à compter du vendredi 21 août 2009, en retardant l'heure de soixante (60) minutes à minuit (24 : 00) du jeudi 20 août 2009.

ART. 3. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

• Fait à Rabat, le 25 joumada / 1430 (21 mai 2009).

ABBAS EL FASSI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5738 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009).

Décret n° 2-08-528 du 25 joumada | 1430 (21 mai 2009) relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1 % en volume.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 24 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment ses articles 287 et 295 ;

Vu le dahir du 26 joumada 1 1362 (31 mai 1943) étendant aux maladies d'origine professionnelle les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail, tel qu'il a été modifié et complété et notamment ses articles 2 et 4 ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 joumada I 1430 (7 mai 2009),

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DECRÈTE :

ARTICLE PREMIER. — Sans préjudice des dispositions de la loi susvisée n° 65-99, les établissements employant du personnel qui utilise ou manipule du benzène ou des produits dont le taux en benzène dépasse 1% en volume, notamment les établissements de recherche, d'enseignement, de formation ou d'analyse doivent respecter les mesures de prévention énoncées par le présent décret.

Les dispositions du présent décret sont également applicables aux travailleurs à domicile répondant à la définition de l'article 8 de la loi précitée n° 65-99.

ART. 2. - Toute utilisation des produits visés à l'article premier du présent décret doit faire l'objet d'une déclaration à l'inspecteur du travail du ressort duquel relève l'établissement utilisateur et ce, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 4 du dahir susvisé du 26 joumada I 1362 (31 mai 1943).

ART. 3. - Dans les établissements visés à l'article premier ci-dessus, des produits de remplacement inoffensifs ou moins nocifs doivent être substitués au benzène ou aux produits en contenant plus de 1% en volume dans la mesure où de tels produits sont disponibles.

Toutefois, les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas : a) à la production du benzène ;

b) à l'emploi du benzène dans les travaux de synthèse chimique ; c) à l'emploi du benzène dans les carburants ;

d) aux travaux d'analyse ou de recherche dans les laboratoires. ART. 4. - L'utilisation comme solvant ou diluant du benzène ou de produits renfermant plus de 1% de benzène en volume est interdite.

Cette interdiction ne concerne pas les opérations s'effectuant en appareil clos ne permettant pas le passage de vapeurs toxiques dans les lieux de travail.

ART. 5. - La concentration en vapeur de benzène dans l'air inhalé par un travailleur ne doit pas dépasser 10 parties par million, en volume (32 mg/m3) par journée de travail de 8 heures.

ART. 6. - Le contrôle des mesures de concentration de benzène dans l'atmosphère des lieux de travail doit être fait par un laboratoire qualifié désigné par arrêté du ministre chargé du travail, après avis du ministre de la santé.

Des vérifications doivent être effectuées selon la périodicité suivante:

- tous les six mois si la valeur mesurée de la concentration

ne dépasse pas 15 parties par million ;

- tous les trois mois si la concentration mesurée est

supérieure à 15 parties par million.

Des vérifications doivent également être effectuées après chaque incident ou accident ayant entraîné une fuite du benzène ou si des absences pour cause de maladie due au benzène sont signalées. Les travailleurs et leurs représentants seront informés dans ces cas.

Les résultats de toutes ces vérifications seront consignés dans un registre tenu à la disposition de l'inspecteur du travail et du médecin chargé de l'inspection du travail.

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