Loi n° 455-67 du 2 juin 1967
relatif à l'heure légale
Décret
Décret n° 2-09-148 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009)
Le décret n° 2-09-148 du 21 mai 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5740 (édition de traduction officielle) du 4 juin 2009, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'heure légale
relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1 % en volume.
relative au Code du travail
portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
BO n° 5740 du 4 juin 2009, édition française : 41 pages, 36 actes.
relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1 % en volume.
portant publication de la Convention faite à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Ukraine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
approuvant le contrat « Master Agreement » conclu le 19 mars 2009 entre le Royaume du Maroc et Natixis, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-148. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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