BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5740 du 4 juin 2009

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Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5740

10 joumada II 1430 (4 juin 2009)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

Convention entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et le gouvernement d'Ukraine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-08-89 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Ukraine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.... 924

Contrat « Master Agreement » conclu entre

le Royaume du Maroc et Natixis.

Décret n° 2-09-208 du 27 rabii II 1430 (23 avril 2009) approuvant le contrat « Master Agreement » conclu le 19 mars 2009 entre le Royaume du Maroc et Natixis, relatif à l'utilisation des instruments de Natixis, couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés.... ..... .... 924

Pages Contrat « Master Agreement » conclu entre

le Royaume du Maroc et Barclays Bank PLC.

Décret n° 2-09-209 du 27 rabii II 1430 (23 avril 2009) approuvant le contrat « Master Agreement » conclu le 19 mars 2009 entre le Royaume du Maroc et Barclays Bank PLC, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés. .... 924

Heure légale.

Décret n° 2-09-148 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) portant modification de l'heure légale. .... 925

Benzène et produits dont le taux en benzène est

supérieur à 1% en volume. - Protection des travailleurs contre les risques.

Décret n° 2-08-528 du 25 joumada | 1430 (21 mai 2009) relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1 % en volume.......... 925

Blé tendre. - Modification de la quotité du

droit d'importation.

Décret n° 2-09-324 du 2 joumada II 1430 (27 mai 2009) portant rétablissement de la perception du droit d'importation applicable blé tendre et modification de la quotité du droit d'importation applicable à ce produit. 928

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Sommairen° 5740

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