Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5740
10 joumada II 1430 (4 juin 2009)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
Convention entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et le gouvernement d'Ukraine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-08-89 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Ukraine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.... 924
Contrat « Master Agreement » conclu entre
le Royaume du Maroc et Natixis.
Décret n° 2-09-208 du 27 rabii II 1430 (23 avril 2009) approuvant le contrat « Master Agreement » conclu le 19 mars 2009 entre le Royaume du Maroc et Natixis, relatif à l'utilisation des instruments de Natixis, couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés.... ..... .... 924
Pages Contrat « Master Agreement » conclu entre
le Royaume du Maroc et Barclays Bank PLC.
Décret n° 2-09-209 du 27 rabii II 1430 (23 avril 2009) approuvant le contrat « Master Agreement » conclu le 19 mars 2009 entre le Royaume du Maroc et Barclays Bank PLC, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés. .... 924
Heure légale.
Décret n° 2-09-148 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) portant modification de l'heure légale. .... 925
Benzène et produits dont le taux en benzène est
supérieur à 1% en volume. - Protection des travailleurs contre les risques.
Décret n° 2-08-528 du 25 joumada | 1430 (21 mai 2009) relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1 % en volume.......... 925
Blé tendre. - Modification de la quotité du
droit d'importation.
Décret n° 2-09-324 du 2 joumada II 1430 (27 mai 2009) portant rétablissement de la perception du droit d'importation applicable blé tendre et modification de la quotité du droit d'importation applicable à ce produit. 928
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