approuvant le contrat « Master Agreement » conclu le 19 mars 2009 entre le Royaume du Maroc et Barclays Bank PLC, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés.
L'essentiel
Le décret n° 2-09-209 du 23 avril 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5740 (édition de traduction officielle) du 4 juin 2009, page 924 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la Convention faite à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Ukraine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
approuvant le contrat « Master Agreement » conclu le 19 mars 2009 entre le Royaume du Maroc et Natixis, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés.
portant publication de la Convention faite à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Ukraine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
approuvant le contrat « Master Agreement » conclu le 19 mars 2009 entre le Royaume du Maroc et Natixis, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-209. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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