BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-08-89 du 18 février 2009

portant publication de la Convention faite à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Ukraine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

L'essentiel

Le dahir n° 1-08-89 du 18 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5740 (édition de traduction officielle) du 4 juin 2009, page 924 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-08-89
Date de l'acte
18 février 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5740 du 4 juin 2009, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-08-8918 février 2009 : Date de l'acte ; 4 juin 2009 : Publication, BO n° 5740 du 4 juin 200918 février 20094 juin 200918 février 2009 : Date de l'acte4 juin 2009 : Publication, BO n° 5740 du 4 juin 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5740 du 4 juin 2009, page 4

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BO n° 5740 du 4 juin 2009, édition française : 41 pages, 36 actes.

  • Décret n° 2-09-208 du 23 avril 2009

    approuvant le contrat « Master Agreement » conclu le 19 mars 2009 entre le Royaume du Maroc et Natixis, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés.

    page 4

  • Décret n° 2-09-209 du 23 avril 2009

    approuvant le contrat « Master Agreement » conclu le 19 mars 2009 entre le Royaume du Maroc et Barclays Bank PLC, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés.

    page 4

Voir les 36 actes du BO n° 5740

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