Dahir
Dahir n° 1-08-89 du 18 février 2009
portant publication de la Convention faite à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Ukraine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
L'essentiel
Le dahir n° 1-08-89 du 18 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5740 (édition de traduction officielle) du 4 juin 2009, page 924 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-08-89
- Date de l'acte
- 18 février 2009
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5740 du 4 juin 2009, page 924 (page 4 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5740 du 4 juin 2009, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5740 du 4 juin 2009, page 4
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-08-88 du 20 octobre 2008
portant promulgation de la loi n° 36-07
Décret n° 2-09-208 du 23 avril 2009
approuvant le contrat « Master Agreement » conclu le 19 mars 2009 entre le Royaume du Maroc et Natixis, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés.
Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
Loi n° 40-08
pour l'année budgétaire 2009
Dahir n° 1-08-147 du 30 décembre 2008
portant promulgation de la loi n° 40-08
Décret n° 2-09-209 du 23 avril 2009
approuvant le contrat « Master Agreement » conclu le 19 mars 2009 entre le Royaume du Maroc et Barclays Bank PLC, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés.
Dans le même numéro
BO n° 5740 du 4 juin 2009, édition française : 41 pages, 36 actes.
Décret n° 2-09-208 du 23 avril 2009
approuvant le contrat « Master Agreement » conclu le 19 mars 2009 entre le Royaume du Maroc et Natixis, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés.
Décret n° 2-09-209 du 23 avril 2009
approuvant le contrat « Master Agreement » conclu le 19 mars 2009 entre le Royaume du Maroc et Barclays Bank PLC, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés.
Décret n° 2-08-528 du 21 mai 2009
relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1 % en volume.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-08-89. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.