BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5740 du 4 juin 2009

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N° 5740 - 10 joumada II 1430 (4-6-2009)

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BULLETIN OFFICIEL

c) les indications que pourraient contenir ces certificats et les noms des médecins qui les ont délivrés.

Ce registre doit être mis à la disposition des agents chargés de l'inspection du travail et du médecin chargé de l'inspection du travail.

ART. 15. - Les chefs d'établissements sont tenus d'afficher, dans un endroit apparent des locaux de travail et en caractères facilement lisibles :

a) le nom et l'adresse du médecin du travail chargé de procéder aux examens ;

b) un avis indiquant les dangers du benzolisme ainsi que les précautions à prendre pour prévenir cette intoxication et en éviter le retour. Les termes de cet avis seront fixés par arrêté du ministre chargé du travail après avis du ministre de la santé.

ART. 16. - Un arrêté du ministre chargé du travail, pris après avis du ministre de la santé, fixera les termes des recommandations pour les visites médicales du personnel exposé aux dangers d'intoxication benzolique.

Copie de cet arrêté sera remise par l'employeur ou le chef de l'établissement aux médecins du travail et transcrite au registre spécial visé à l'article 14 ci-dessus.

ART.. 17. - Est abrogé à compter de la date d'effet du présent décret, l'arrêté du 26 kaada 1371 (18 août 1952) déterminant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers de l'intoxication benzolique.

ART. 18. - Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui entrera en vigueur dans un délai de six mois à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 25 jounada I 1430 (21 mai 2009).

ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre de l'emploi

et de la formation professionnelle,

JAMAL RHMANI.

La ministre de la santé,

YASMINA BADDOU.

* ANNEXE

Plan type du rapport médical annuel relatif aux examens médicaux

que le ou les médecins du travail doivent consacrer aux travailleurs exposés au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1% en volume I. - Désignation détaillée de l'établissement :

• Nom ou raison sociale :

• Adresse :

• Activité :

I1. - Renseignements sur les produits utilisés : • Nature du produit :

• Teneur en benzène :

III. - Effectif :

A. - Effectif moyen annuel de l'établissement : B. - Nombre de travailleurs exposés au benzène

• Hommes :

• Femmes :

• Jeunes de moins de 18 ans : • Femmes enceintes :

IV. - Poste de travail :

1) Nombre de postes exposés dans l'établissement : 2) Durée de l'exposition moyenne par poste de travail

(sur 8 heures de travail) :

3) Nature de l'exposition :

4) Détails des mesures préventives du poste (individuelles ou collectives) :

5) Nombre de contrôles d'atmosphère par poste de travail : 6) Nombre d'anomalies de résultat : 7) Nombre et durée des expositions accidentelles : V. - Service médical du travail : 1) Caractéristiques du service médical du travail : 2) Nom du médecin du travail : 3) Nombre d'heures consacrées mensuellement par le

médecin du travail à la surveillance des travailleurs : 4) Nombre de visites des lieux de travail par an : • 5) Nombre d'études de poste de travail par an :

6) Embauche :

• a) nombre d'examens pratiqués : b) nombre de refus prononcés : 7) Examens systématiques de surveillance :

a) nombre :

b) nombre d'anomalies constatées et nature de ces

anomalies :

- cliniques :

- biologiques :

8) Examens systématiques spéciaux : a) à la reprise du travail : - après maladie :

- après maladie professionnelle : b) en vue de changement de poste : c) en vue de changement d'emploi : 9) Nombre de consultations spontanées : 10) Nombre de malades orientés par spécialités :