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BULLETIN OFFICIEL
N° 5744 - 24 joumada II 1430 (18-6-2009)
• l'Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise ;
• la Société nationale de la radiodiffusion et télévision. c) Pour les organismes professionnels :
• le groupement professionnel des banques du Maroc ; • la Confédération générale des entreprises du Maroc ; • la Fédération des technologies de l'information, des télécommunications et de l'offshoring.
Le Conseil national peut faire appel, à titre consultatif, à des personnalités reconnues pour leur qualification ou l'intérêt particulier qu'elles portent au développement des nouvelles technologies de l'information.
ART. 4. - Le Conseil national se réunit à la demande de son président, autant de fois que besoin et au moins deux fois par an, dont 1 une fois avant le 30 juin pour s'informer sur l'état d'avancement des programmes mis en œuvre et une autre fois avant le 31 décembre pour examiner et approuver les plans d'action de l'exercice suivant.
ART. 5. - Le Comité de pilotage visé à l'article 3 ci-dessus est chargé :
• de coordonner les plans d'actions à mettre en œuvre pour la réalisation de la stratégie nationale de développement des nouvelles technologies de l'information ;
• d'élaborer les rapports de suivi et d'évaluation à soumettre au Conseil national sur l'état d'avancement des plans d'actions ;
• de proposer au Conseil national les recommandations de mesures à prendre pour promouvoir et développer les nouvelles technologies de l'information ;
• d'élaborer le projet de rapport annuel sur les activités du Conseil national et sur le niveau atteint par notre pays en matière de développement des nouvelles technologies de l'information pour le soumettre à l'approbation dudit conseil et présentation au gouvernement ;
• de préparer le projet d'ordre du jour des réunions du
Conseil national.
ART. 6. - Le comité de pilotage, qui est présidé par l'autorité gouvernementale chargée des nouvelles technologies ou son représentant, comprend :
a) Pour l'administration :
• le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;
• le secrétaire général du ministère chargé de l'économie et des finances ou son représentant ;
• le secrétaire général du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
• le secrétaire général du ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
• le secrétaire général du ministère chargé de l'industrie, du commerce ou son représentant ;
• le secrétaire général du ministère chargé des nouvelles technologies ou son représentant ;
• le secrétaire général du ministère chargé de la modernisation
des secteurs publics ou son représentant ;
• le secrétaire général du ministère chargé des affaires économiques et générales ou son représentant ; • le trésorier général du Royaume ou son représentant ; • le directeur général des impôts ou son représentant ;
• le directeur des affaires administratives et générales du ministère de l'économie et des finances ou son représentant ;
• le directeur général des collectivités locales ou son représentant ; • le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects ou son représentant.
b) Pour les organismes publics et les sociétés d'Etat : • le directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
• le directeur général de l'Agence nationale pour la
promotion de la petite et moyenne entreprise ;
• le directeur général de Barid Al-Maghrib ;
• le directeur général de la Société nationale de la radiodiffusion et télévision.
c) Pour les organismes professionnels :
• le président de la Fédération des technologies de l'information, des télécommunications et de l'offshoring ou son représentant.
Le comité de pilotage peut faire appel, à titre consultatif, à des personnalités reconnues pour leur qualification ou l'intérêt particulier qu'elles portent au développement des nouvelles technologies de l'information, ayant un rapport avec les points inscrits à l'ordre du jour de ses réunions.
ÄRT. 7. - Le comité de pilotage se réunit à la demande de son président chaque fois que les circonstances l'exigent et, au moins, une fois par trimestre.
ART. 8. - Le secrétariat permanent du conseil national et du comité de pilotage est assuré par l'autorité gouvernementale chargée des nouvelles technologies, qui agit en qualité de rapporteur, assure la préparation et l'organisation des travaux desdits conseil et comité et veille à la tenue et à la conservation de leurs dossiers et archives.
ART. 9. - Le conseil national peut créer en son sein tous autres comités spécialisés qu'il estime nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Le comité de pilotage peut confier à des commissions ad hoc ou à des groupes de travail l'étude de points particuliers et la réalisation de missions spécifiques qui leurs sont confiées.
ART. 10. - L'organisation des travaux et les modalités de fonctionnement du conseil national et de ses structures sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le Premier ministre.
ART. 11. - Le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 25 joumada I 1430 (21 mai 2009).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'industrie,
du commerce
et des nouvelles technologies,
AHMED REDA CHAMI.