BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5748 du 2 juillet 2009

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N° 5748 - 9 rejeb 1430 (2-7-2009) BULLETIN OFFICIEL 1081

f) des notifications des dénonciations reçues conformément à l'article 22 et des

autres notifications pertinentes relatives au présent Protocole.

ARTICLE 24

-L'original du présent Protocole, dont les versions anglaise, arabe, chinoise, espagnole. française et russe font également foi, est déposé auprès du dépositaire.

L'Agence internationale de l'énergie atomique établit le texte refondu de la Convention de Vienne de 1963 telle qu'amendée par le présent Protocole dans les langues anglaise, arabe, chinoise, espagnole, française et russe, tel qu'il figure dans l'annexe au présent Protocole.

3. Le dépositaire délivre des copies certifiées conformes du présent Protocole i accompagné du texte refondu de la Convention de Vienne de 1963 telle que modifiée par le présent Protocole.

EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Protocole.

FAIT à Vienne, le douze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.