Dahir n° 1-02-156 du 18 février 2009
portant publication du Traité, fait à Rabat
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1082 BULLETIN OFFICIEL N° 5748 - 9 rejeb 1430 (2-7-2009) Dahir n° 1-02-156 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication du Traité, fait à Rabat
le 6 août 2001 entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relatif à l'encouragement et à la protection mutuels des investissements et du Protocole annexé au Traité précité.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Traité fait à Rabat le 6 août 2001 entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relatif à l'encouragement et à la protection mutuels des investissements et du Protocole annexé au Traité précité ;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification du Traité et du Protocole précités, fait à Berlin, le 12 mars 2008,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Traité fait à Rabat le 6 août 2001 entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relatif à l'encouragement et à la entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relatif à l'encouragement et à la protection mutuels des investissements et du Protocole annexé au Traité précité.
Fait à Fes, le 22 safar 1430 (18 février 2009). Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAS EL FASSI.
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