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Dahir

Dahir n° 1-02-156 du 18 février 2009

portant publication du Traité, fait à Rabat

L'essentiel

Le dahir n° 1-02-156 du 18 février 2009 portant publication du Traité, fait à Rabat est publié au Bulletin officiel n° 5748 (édition de traduction officielle) du 2 juillet 2009, page 28 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-02-156
Date de l'acte
18 février 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5748 du 2 juillet 2009, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-02-15618 février 2009 : Date de l'acte ; 2 juillet 2009 : Publication, BO n° 5748 du 2 juillet 200918 février 20092 juillet 200918 février 2009 : Date de l'acte2 juillet 2009 : Publication, BO n° 5748 du 2 juillet 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5748 du 2 juillet 2009, page 28

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Dans le même numéro

BO n° 5748 du 2 juillet 2009, édition française : 73 pages, 34 actes.

  • Décret n° 2-08-452 du 11 juin 2009

    complétant le décret n° 2-96-738 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires culturelles (service de l'imprimerie « Dar Al Manahil »).

    page 38

  • Arrêté conjoint n° 991-09 du 9 avril 2009

    modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 1032-05 du 25 rabii I 1426 (4 mai 2005) fixant le tarif de rémunération des services rendus par le ministère de la culture.

    page 38

Voir les 34 actes du BO n° 5748

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-02-156. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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