Décret n° 2-08-452 du 11 juin 2009
complétant le décret n° 2-96-738 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires culturelles (service de l'imprimerie « Dar Al Manahil »).
Dahir
portant publication du Traité, fait à Rabat
Le dahir n° 1-02-156 du 18 février 2009 portant publication du Traité, fait à Rabat est publié au Bulletin officiel n° 5748 (édition de traduction officielle) du 2 juillet 2009, page 28 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 5748 du 2 juillet 2009, édition française : 73 pages, 34 actes.
complétant le décret n° 2-96-738 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires culturelles (service de l'imprimerie « Dar Al Manahil »).
modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 1032-05 du 25 rabii I 1426 (4 mai 2005) fixant le tarif de rémunération des services rendus par le ministère de la culture.
fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'administration des douanes et impôts indirects.
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