Arrêté n° 1000-09 du 10 avril 2009
fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'administration des douanes et impôts indirects.
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fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'administration des douanes et impôts indirects.
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N° 5748 - 9 rejeb 1430 (2-7-2009)
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BULLETIN OFFICIEL
LES ESPACES DES SITES,
MONUMENTS ET MUSEES RELEVANT TARIFS AVEC PORTES DU MINISTERE DE LA CULTURE POUR OUVERTES LES PRISES DE VUES PROFESSIONNELLES Rabat
-.. -
-
-
Tanger
- Musée Al Kasbah
Tétouan
«..... ......» (La suite sans modifícation.) « Article 6.- La location des espaces des sites, des «monuments historiques et des musées relevant de l'autorité « ..... «...... «.. ........ fixée comme suit : fixée comme suit :
ESPACES DE SITES, MONUMENTS
ET MUSEES RELEVANT DU MINISTERE TARIF DE CHAQUE SITE, DE LA CULTURE POUR LES PRISES DE VUES MONUMENT OU MUSEE CINEMATOGRAPHIQUES ET PUBLICITAIRES
Rabat Portes ouvertes Portes fermées
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.. -
Tanger Portes ouvertes Portes fermées - Musée Al Kasbah -
Tétouan Portes ouvertes Portes fermées
«..... ... » (La suite sans modification.)
..:
1093 ART. 2. - Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 joumada I 1430 (9 avril 2009).
Le ministre de l'économie La ministre de la culture, et des finances,
TOURIA KRAYTIF (JABRANE). SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5746 du 2 rejeb 1430 (25 juin 2009).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'administration des douanes et impôts indirects.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008, promulguée par le dahir n° 1-07-211 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007), notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 2-07-1263 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) instituant une rémunération des services rendus par par l'administration des douanes et impôts indirects, notamment son article 2,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'administration des douanes et impôts indirects sont fixés au tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. - Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rabii II 1430 (10 avril 2009).
SALAHEDDINE MezouAr.
* * *
pour l'année budgétaire 2008
portant promulgation de la loi n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008
instituant une rémunération des services rendus par l'administration des douanes et impôts indirects