1094 BULLETIN OFFICIEI
N° 5748 - 9 rejeb 1430 (2-7-2009)
Annexe à l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009)
Nature des produits, services et prestations rendus par Tar
/l'Administration des Douanes et Impôts Indirects
1- Prestations rendues par le service de la reprographie et de diffusion de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects au profit des tiers
profit des tiers :
1.1 Edition des ouvrages, revues et magazines :
- Revue imprimée en couleur format A4 (Intérieur couché Mat 135g/m2 et
0,50 DH (par page y
couverture Couché Mat 250g/mz, nombre de tirage supérieur ou égal à
1.000 exemplaires)
compris couverture)
0,30 DH (par page y
- Ouvrage imprimé en noir format A4 (Intérieur 80g/m2 et couverture 250g/mz, nombre de tirage supérieur ou égal à 1.000 exemplaires)
- Code des douanes et impôts indirects (monochrome)
compris couverture)
60 DH
- Réglementation des douanes et impôts indirects (pages intérieures en
monochrome et classeur)
- Tarif des droits de douane
- Autres revues, magazines et ouvrages dont le nombre de
1.500 DH
1.000 DH
tarif conventionnel.
revues, magazines et ouvrages dont le nombre de tirage est
inférieur à 1 000 exemplaires
1.2 Edition des Imprimés Administratifs :
- Carnet répertoire import (Rét B21)
- Carnet répertoire export (Réf B22)
- Autorisation achat capsules fiscales (Réf B16)
- Certifieat d'origine (Réf C9)
- Certificat d'origine (Réf C9Bis)
- Certificat d'origine Emirats Arabes Unis
:
25 DH
25 DH
2 DH
3 DH
2 DH
2 DH