BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5748 du 2 juillet 2009

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1094 BULLETIN OFFICIEI

N° 5748 - 9 rejeb 1430 (2-7-2009)

Annexe à l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009)

Nature des produits, services et prestations rendus par Tar

/l'Administration des Douanes et Impôts Indirects

1- Prestations rendues par le service de la reprographie et de diffusion de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects au profit des tiers

profit des tiers :

1.1 Edition des ouvrages, revues et magazines :

- Revue imprimée en couleur format A4 (Intérieur couché Mat 135g/m2 et

0,50 DH (par page y

couverture Couché Mat 250g/mz, nombre de tirage supérieur ou égal à

1.000 exemplaires)

compris couverture)

0,30 DH (par page y

- Ouvrage imprimé en noir format A4 (Intérieur 80g/m2 et couverture 250g/mz, nombre de tirage supérieur ou égal à 1.000 exemplaires)

- Code des douanes et impôts indirects (monochrome)

compris couverture)

60 DH

- Réglementation des douanes et impôts indirects (pages intérieures en

monochrome et classeur)

- Tarif des droits de douane

- Autres revues, magazines et ouvrages dont le nombre de

1.500 DH

1.000 DH

tarif conventionnel.

revues, magazines et ouvrages dont le nombre de tirage est

inférieur à 1 000 exemplaires

1.2 Edition des Imprimés Administratifs :

- Carnet répertoire import (Rét B21)

- Carnet répertoire export (Réf B22)

- Autorisation achat capsules fiscales (Réf B16)

- Certifieat d'origine (Réf C9)

- Certificat d'origine (Réf C9Bis)

- Certificat d'origine Emirats Arabes Unis

:

25 DH

25 DH

2 DH

3 DH

2 DH

2 DH

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