BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5748 du 2 juillet 2009

Page 38 sur 73

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

=

1092

BULLETIN OFFICIEL

Décret n° 2-08-452 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) complétant le décret n° 2-96-738 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires culturelles (service de l'imprimerie « Dar Al Manahil »).

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances n° 55-00 pour l'année budgétaire 2001 promulguée par le dahir n° 1-00-351 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000), notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2-96-738 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires culturelles (service de l'imprimerie « Dar Al Manahil ») ;

Vu le décret n° 2-06-328 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) fixant les attributions et l'organisation du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du ministre de la culture n° 1522-06 du 19 chaoual 1427 (11 novembre 2006) portant création des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de la culture et fixant leurs attributions ;

Sur proposition de la ministre de la culture et du ministre de l'économie et des finances ;

Après examen du projet par le conseil des ministres réuni le 11 joumada I 1430 (7 mai 2009),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier du décret n° 2-96-738 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires culturelles (service de l'imprimerie « Dar. Al Manahil ») est complété comme suit :

« Article premier. - Est instituée une rémunération des « services rendus par le ministère des affaires culturelles (service « de l'imprimerie « Dar Al Manakil »)...

«….... .......et relatives :

«- ....

«-.... ......

«-...

....

« - aux travaux d'impression ;

«— à la vente des livres et publicatoins édités et publiés par « le ministère de la culture ou publiés pour son compte. » ART. 2. - La ministre de la culture et le ministre de • l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 17 joumada II 1430 (11 juin 2009).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

La ministre de la culture,

TAOURIA KRAYTIF (JABRANE).

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

N° 5748 - 9 rejeb 1430 (2-7-2009)

Arrêté conjoint de la ministre de la culture et du ministre de l'économie et des finances n° 991-09 du 13 joumada | 1430 (9 avril 2009) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 1032-05 du 25 rabii I 1426 (4 mai 2005) fixant le tarif de rémunération des services rendus par le ministère de la culture.

LA MINISTRE DE LA CULTURE,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 1032-05 du 25 rabii I 1426 (4 mai 2005) fixant le tarif des services rendus par le ministère de la culture,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier, 5 et 6 de l'arrêté : conjoint susvisé n° 1032-05 du 25 rabii I 1426 (4 mai 2005) fixant le tarif des services rendus par le ministre de la culture sont modifiés et complétés comme suit :

« Article premier. - La location des salles, galeries et lieux « relevant du ministère de la culture

.. visés au tableau ci-dessous :

LIEUX OBJET TARIFS POUR CHAQUE SALLE

OU GALERIE

- Galerie Mohamed El Fassi

à Rabat.

- Galerie Mohamed Drissi de

l'art contemporain à Tanger.

- Salle Bahnini à Rabat.

« • ... »

(La suite sans modification.)

«Article 5.- La location des espaces des sites, des «monuments historiques et des musées relevant du ministère « de la culture .... .... .... selon « le tableau suivant :

Actes cités sur cette page