Arrêté conjoint n° 1032-05 du 4 mai 2005
fixant le tarif de rémunération des services rendus par le ministère de la culture
Arrêté conjoint
modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 1032-05 du 25 rabii I 1426 (4 mai 2005) fixant le tarif de rémunération des services rendus par le ministère de la culture.
L'arrêté conjoint n° 991-09 du 9 avril 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5748 (édition de traduction officielle) du 2 juillet 2009, page 1092 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le tarif de rémunération des services rendus par le ministère de la culture
complétant le décret n° 2-96-738 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires culturelles (service de l'imprimerie « Dar Al Manahil »).
instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires culturelles
pour l'année budgétaire 2001
portant promulgation de la loi n° 55-00
fixant les attributions et l'organisation du ministère de la culture
portant création des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de la culture et fixant leurs attributions
fixant le tarif de rémunération des services rendus par le ministère de la culture
BO n° 5748 du 2 juillet 2009, édition française : 73 pages, 34 actes.
complétant le décret n° 2-96-738 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires culturelles (service de l'imprimerie « Dar Al Manahil »).
fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'administration des douanes et impôts indirects.
relatif au plan comptable normalisé des partis politiques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/991-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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