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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 991-09 du 9 avril 2009

modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 1032-05 du 25 rabii I 1426 (4 mai 2005) fixant le tarif de rémunération des services rendus par le ministère de la culture.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 991-09 du 9 avril 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5748 (édition de traduction officielle) du 2 juillet 2009, page 1092 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
991-09
Date de l'acte
9 avril 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5746 du 25 juin 2009, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 991-099 avril 2009 : Date de l'acte ; 2 juillet 2009 : Publication, BO n° 5748 du 2 juillet 20099 avril 20092 juillet 20099 avril 2009 : Date de l'acte2 juillet 2009 : Publication, BO n° 5748 du 2 juillet 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5748 du 2 juillet 2009, page 38

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BO n° 5748 du 2 juillet 2009, édition française : 73 pages, 34 actes.

Voir les 34 actes du BO n° 5748

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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