Décret n° 2-96-738 du 20 mai 1997
instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires culturelles
Décret
complétant le décret n° 2-96-738 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires culturelles (service de l'imprimerie « Dar Al Manahil »).
Le décret n° 2-08-452 du 11 juin 2009 complétant le décret n° 2-96-738 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires culturelles (service de l'imprimerie « Dar Al Manahil ») est publié au Bulletin officiel n° 5748 (édition de traduction officielle) du 2 juillet 2009, page 1092 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires culturelles
instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires culturelles
pour l'année budgétaire 2001
portant promulgation de la loi n° 55-00
fixant les attributions et l'organisation du ministère de la culture
portant création des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de la culture et fixant leurs attributions
modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 1032-05 du 25 rabii I 1426 (4 mai 2005) fixant le tarif de rémunération des services rendus par le ministère de la culture.
fixant le tarif de rémunération des services rendus par le ministère de la culture
BO n° 5748 du 2 juillet 2009, édition française : 73 pages, 34 actes.
modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 1032-05 du 25 rabii I 1426 (4 mai 2005) fixant le tarif de rémunération des services rendus par le ministère de la culture.
fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'administration des douanes et impôts indirects.
relatif au plan comptable normalisé des partis politiques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-452. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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