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Décret

Décret n° 2-08-452 du 11 juin 2009

complétant le décret n° 2-96-738 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires culturelles (service de l'imprimerie « Dar Al Manahil »).

L'essentiel

Le décret n° 2-08-452 du 11 juin 2009 complétant le décret n° 2-96-738 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires culturelles (service de l'imprimerie « Dar Al Manahil ») est publié au Bulletin officiel n° 5748 (édition de traduction officielle) du 2 juillet 2009, page 1092 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-452
Date de l'acte
11 juin 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5748 du 2 juillet 2009, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Décret n° 2-08-45211 juin 2009 : Date de l'acte ; 2 juillet 2009 : Publication, BO n° 5748 du 2 juillet 200911 juin 20092 juillet 200911 juin 2009 : Date de l'acte2 juillet 2009 : Publication, BO n° 5748 du 2 juillet 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5748 du 2 juillet 2009, page 38

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Citer ce texte

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