BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5748 du 2 juillet 2009

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Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5748

9 rejeb 1430 (2 juillet 2009)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

Convention entre le Royaume du Maroc et

le Royaume de Belgique sur l'extradition. Dahir n° 1-98-147 du 22 safar 1430 (18 février 2009)

portant publication de la Convention faite à Bruxelles le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'extradition.. 1058

Protocole d'amendement de la Convention de

Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Dahir n° 1-99-124 du 22 safar 1430 (18 février 2009)

portant publication du Protocole d'amendement de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, fait à Vienne le 12 septembre 1997.... ... 1062

Traité entre le Royaume du Maroc et la

République Fédérale d'Allemagne relatif à l'encouragement et à la protection mutuels des investissements et Protocole annexé.

Dahir n° 1-02-156 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication du Traité, fait à Rabat le 6 août

•

2001 entre le Royaume du Maroc et la République Pages Fédérale d'Allemagne relatif à l'encouragement et à la protection mutuels des investissements et du Protocole annexé au Traité précité. .... 1082

Ministère de la culture. - Rémunération des

services rendus.

Décret n° 2-08-452 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) complétant le décret n° 2-96-738 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires culturelles (service de l'imprimerie « Dar Al Manahil»)................ ... 1092

Arrêté conjoint de la ministre de la culture et du ministre de l'économie et des finances n° 991-09 du 13 joumada | 1430 (9 avril 2009) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation 11° 1032-05 du 25 rabii 1 1426 (4 mai 2005) fixant le tarif de rémunération des services rendus par le ministére de la culture.. .... 1092

Administration des douanes et impôts

indirects. - Tarifs des produits, services et prestations rendus.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'administration des douanes et impôts indirects. .... 1093

Sommairen° 5748

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