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Dahir

Dahir n° 1-99-124 du 18 février 2009

portant publication du Protocole

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-124 du 18 février 2009 portant publication du Protocole est publié au Bulletin officiel n° 5748 (édition de traduction officielle) du 2 juillet 2009, page 8 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-124
Date de l'acte
18 février 2009
Bulletin officiel (français)
BO n° 5748 du 2 juillet 2009, page 8 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5748 du 2 juillet 2009, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-99-12418 février 2009 : Date de l'acte ; 2 juillet 2009 : Publication, BO n° 5748 du 2 juillet 200918 février 20092 juillet 200918 février 2009 : Date de l'acte2 juillet 2009 : Publication, BO n° 5748 du 2 juillet 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5748 du 2 juillet 2009, page 8

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Dans le même numéro

BO n° 5748 du 2 juillet 2009, édition française : 73 pages, 34 actes.

Voir les 34 actes du BO n° 5748

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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