Dahir n° 1-99-124 du 18 février 2009
portant publication du Protocole
Dahir
portant publication de la Convention faite à Bruxelles le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'extradition.
Le dahir n° 1-98-147 du 18 février 2009 portant publication de la Convention faite à Bruxelles le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'extradition est publié au Bulletin officiel n° 5748 (édition de traduction officielle) du 2 juillet 2009, page 1058 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 5748 du 2 juillet 2009, édition française : 73 pages, 34 actes.
portant publication du Protocole
portant publication du Traité, fait à Rabat
complétant le décret n° 2-96-738 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires culturelles (service de l'imprimerie « Dar Al Manahil »).
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