1096 BULLETIN OFFICIEI
N° 5748 - 9 rejeb 1430 (2-7-2009)
2- Prestations de formațion, stages, assistance en i matiere d'ingénierie de formation et de conseil, et autres services rendus par le Centre de Formation Douanière au profit de tiers (hormis le cas des formations ou actions realisées dans le cadre de conventions de partenariat et de coopération liant l'Administration des Douanes et Impôts Indirects à d'autres administrations douanières ou autres organismes
rganismes
2.1 Prestations liées à la formation :
tarif conventionnel
- Prestations de formation dans le cadre du cycle international de
formation de base
tarif conventionnel
- Prestations de formation dans le cadre de cycles nationaux de
formation de base
tarif conventionnel
- Prestations de formation dans le cadre des actions de formations
continue ou spécialisée, à caractère présentiel ou à distance
-Autres prestations de formation
tarif conventionnel
2.2 Prestations liées à l'ingénierie de formation et à l'assistance :
tarif conventionnel
- Prestations d'ingénierie de formation, d'organisation de séminaires,
de colloques et de conférences
tarif conventionnel
- Prestations pour conseil et assistance pédagogiques, consultation et expertise en matière de techniques douanières et études de conception
et de recherche
tarif conventionnel
- Prestations pour conception et élaboration de supports pédagogiques
ou d'autres documents liés à la formation
- Autres prestations
tarif conventionnel
2.3 Autres services rendus par le Centre de Formation Douanière :
tarif conventionnel
• Location de salles de formation, d'espaces et d'équipements
pédagogiques appartenant au Centre susvisé
- Autres services
tarif conventionnel
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5747 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009).