BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5748 du 2 juillet 2009

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1096 BULLETIN OFFICIEI

N° 5748 - 9 rejeb 1430 (2-7-2009)

2- Prestations de formațion, stages, assistance en i matiere d'ingénierie de formation et de conseil, et autres services rendus par le Centre de Formation Douanière au profit de tiers (hormis le cas des formations ou actions realisées dans le cadre de conventions de partenariat et de coopération liant l'Administration des Douanes et Impôts Indirects à d'autres administrations douanières ou autres organismes

rganismes

2.1 Prestations liées à la formation :

tarif conventionnel

- Prestations de formation dans le cadre du cycle international de

formation de base

tarif conventionnel

- Prestations de formation dans le cadre de cycles nationaux de

formation de base

tarif conventionnel

- Prestations de formation dans le cadre des actions de formations

continue ou spécialisée, à caractère présentiel ou à distance

-Autres prestations de formation

tarif conventionnel

2.2 Prestations liées à l'ingénierie de formation et à l'assistance :

tarif conventionnel

- Prestations d'ingénierie de formation, d'organisation de séminaires,

de colloques et de conférences

tarif conventionnel

- Prestations pour conseil et assistance pédagogiques, consultation et expertise en matière de techniques douanières et études de conception

et de recherche

tarif conventionnel

- Prestations pour conception et élaboration de supports pédagogiques

ou d'autres documents liés à la formation

- Autres prestations

tarif conventionnel

2.3 Autres services rendus par le Centre de Formation Douanière :

tarif conventionnel

• Location de salles de formation, d'espaces et d'équipements

pédagogiques appartenant au Centre susvisé

- Autres services

tarif conventionnel

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5747 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009).