BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5752 du 16 juillet 2009

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N° 5752 - 23 rejeb 1430 (16-7-2009)BULLETIN OFFICIEL1163

Jury du semestre RG 13

Pour chaque filière et pour chaque semestre, le jury du semestre est composé du coordonnateut tu serogique et denseignants prévus par le descriptif de la flière qui assurent l'encadrement de ces résident, des coordonnateurs des modules de la filière dispensés au cour modules.

Le jury arrête, pour chacun des modules précités, la liste des étudiants ayant validé ou acquis par compensation le module. Il communique à la commission d'orientation de l'établissement des appréciations et des propositions relatives à l'orientation ou à la réorientation des étudiants concernés.

Jury de la filière RG 14

Pour chaque filière, le jury des délibérations pour l'attribution du diplôme est composé du coordonnateur pédagogique de la filière, président, des coordonnateurs des modules de la filière et d'autres participants dans l'encadrement de la filière.

Le jury, après délibération, arrête la liste des étudiants admis et attribue les mentions.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2139-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de traducteur.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA

FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants, tel qu'il a été modifié et complété notamment son article 11 bis;

Après avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur,

ARRETE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de traducteur.

ART. 2. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 rabii I 1430 (15 avril 2009).

AHMED AKHCHICHINE.

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