Arrêté n° 1349-09 du 21 mai 2009
complétant l'arrêté 1° 1834-06 du n° 1834-06 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique.
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complétant l'arrêté 1° 1834-06 du n° 1834-06 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique.
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approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « Fès » conclu le 26 rabii I 1430 (23 mars 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited ».
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N° 5758 - 14 chaabane 1430 (6-8-2009)
BULLETIN OFFICIEL
1264
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1349-09 du 25 joumada | 1430 (21 mai 2009) complétant l'arrêté 1° 1834-06 du n° 1834-06 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique.
-
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique, tel qu'il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 15 avril 2009 ;
Après avis de la ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique est fixée « ainsi qu'il suit :
« ......
« France :
/...
«- Diplôme d'études spécialisées de chirurgie infantile, « délivré par l'Université de Paris 7. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 joumada I 1430 (21 mai 2009).
AHMED AKHCHICHINE.
•
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5753 du 27 rejeb 1430 (23 juillet 2009).
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1596-09 du 10 joumada II 1430 (4 juin 2009) approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « Fès » conclu le 26 rabii I 1430 (23 mars 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1835-07 du S ramadan 1428 (18 septembre 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu, le 15 rejeb 1428 (31 juillet 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Cabre Maroc Limited, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Fès »;
Vu l'avenant n° 1 audit accord pétrolier conclu, le 26 rabii I 1430 (23 mars 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Cabre Maroc Limited, relatif à l'extension d'une durée de six mois de la période initiale de validité du permis de recherche « Fès » et qui sera suivie de deux périodes complémentaires successives de trois années chacune,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Fès » conclu le 26 rabii I 1430 (23 mars 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Cabre Maroc Limited.
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 joumada II 1430 (4 juin 2009).
La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, AMiNA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 33-01
approuvant l'accord pétrolier conclu, le 15 rejeb 1428 (31 juillet 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines représentant le Royaume du Maroc et la société
relatif à l’organisation de la circulation