BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5770 du 17 septembre 2009

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N° 5770 - 27 ramadan 1430 (17-9-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1793-09 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.

...

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°2189-04 du 14 kaada 1425

(27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie, tel qu'il a été complété ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 10 juin 2009 ;

Après avis de la ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) est complété comme suit :

« Article premier: - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en cardiologie est fixée « ainsi qu'il suit :

...... ....

« Sénégal :

.....

«- Certificat d'études spéciales de cardiologie, délivré par « la faculté de médecine, de pharmacie et d'odonto- « stomatologie, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, le « 12 janvier 2009, assorti d'une attestation d'évaluation « des connaissances et des compétences délivrée par la « faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca le « 28 avril 2009.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009).

AHMED AKHCHICNINE.

....

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2033-09 du 22 rejeb 1430 (15 juillet 2009) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Ouezzane-Tissa » conclu le 12 joumada | 1430 (7 mai 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc, Anschutz Morocco Corporation, Transatlantic Maroc Ltd et Longe Energy Limited.

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118

1323

du 27 ramadan 1412 (1°" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 Kaada 1420 (15 février 2000) ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n' 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée 11° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines ei du ministre des finances et de la privatisalion n1° 264-07 du 11 safar 1428 (1er février 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 kaada 1427 (12 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz. Morocco Corporation » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Ouezzane-Tissa » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 809-09 du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009) approuvant l'avenant n° I à l'accord pétrolier « Ouezzane - Tissa » conclu le 1º" moharrem 1430 (29 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc, Anschutz. Morocco Corporation, Transatlantic Maroc Ltd et Longe Energy Limited relatif la cession de 50% des parts d'intérêt que les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc et Anschutz Morocco Corporation détiennent dans les permis « Ouezzane-Tissa de l à 5 » au profit des sociétés « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd » ;

Vu l'avenant n° 2 audit accord pétrolier conclu, le 12 joumada I 1430 (7 mai 2009) entre l'Office national des hydrocarbures el des mines et les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc, Anschutz Morocco Corporation, Transatlantic Maroc Ltd et Longe Energy Limited, relatif à une extension d'une durée de six mois de la période initiale de validité des permis de recherche « Ouezzane-Tissa de l à 5 » et qui sera suivie de deux périodes complémentaires successives de trois années et deux années,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Quezzane-Tissa » conclu, le 12 joumada | 1430 (7 mai 2009), entre l'Office national des hydrocarbures el des mines et les sociétés Direct Petroluem Morocco Inc, Anschutz Morocco Corporation, Transatlantic Maroc Ltd et Longe Energy Limited

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 rejeb 1430 (15 juillet 2009).

La ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement. et des finances. AMINA BENKHADRA. SALAIEDDINE MEZOUAR

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