N° 5770 - 27 ramadan 1430 (17-9-2009)
BULLETIN OFFICIEL
1324
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2034-09 du 22 rejeb 1430 (15 juillet 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Haha » conclu le 12 joumada | 1430 (7 mai 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Petroleum Exploration (Private) Limited.
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (IS février 2000) ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000);
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1258-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) approuvant l'accord pétrolier « Haha » conclu le 22 rabii II 1428 (10 mai 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited» pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Haha » ;
Vu l'avenant n° 1 audit accord pétrolier conclu, le 12 joumada I 1430 (7 mai 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited », relatif à une extension d'une durée de six mois de la période initiale de validité des permis de recherche « Haha 1 ». « Haha 2 » et « Haha 3 » qui sera suivie de deux périodes complémentaires successives de trois années et deux années et six mois.
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Haha » conclu, le 12 joumada I 1430 (7 mai 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
ART. 2. -. Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rejeb 1430 (15 juillet 2009).
La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement. et des finances, AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1914-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Cellule technique de la direction Amélioration de Maroc Phosphore Jorf Lasfar de l'OCP.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) • relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii Il 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la Cellule technique de la direction Amélioration de Maroc Phosphore Jorf Lasfar de l'OCP, pour les activités suivantes :
• contrôle technique du bien fondé des achats, des prestations sous-traitées, des marchés budgétisés et de la réforme des immobilisations ;
• gestion du fonds documentaire, exercées sur le site : Maroc phosphore Jorf Lasfar, El-Jadida.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1406-06 du 14 joumada II 1427 (10 juillet 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Cellule technique de la direction Amélioration de processus et moyens du groupe OCP.
ART: 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009).
ALIMED REDA CHAMI.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1915-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Complexe de formation professionnelle de textile et de confection de l'OFPPT.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);