BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5770 du 17 septembre 2009

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N° 5770 - 27 ramadan 1430 (17-9-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE:

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué au Complexe de formation professionnelle de textile et de confection de l'OFPPT pour son activité de réalisation des formations professionnelles diplomantes dans le secteur textile et confection, exercée sur le site : Avenue Abdelkader Essahraoui, Hay Moulay Rachid, Ben M'Sik, Casablanca.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 997-07 du 15 joumada 1 1428 (1er juin 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Complexe de formation professionnelle de textile et de confection Casablanca - OFPPT.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1916-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Département commercial de la société « SOTHEMA ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué au Département commercial de la société « SOTHEMA » pour son activité de vente de produits phamraceutiques aux marchés privés, exercée sur le site de Bouskoura.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 596-07 du

1325

16 rabii I 1428 (5 avril 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Département commercial de la société « SOTHEMA ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009).

AHMED REDA CHAMI.

....

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1917-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au District 211 sous station ET Tadida de PONCEr

LE MINISTRE DE LINDUSTRIE. DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué au District 211 sous station El Jadida de l'ONCF pour son activité de transport ferroviaire : fourniture d'énergie électrique de traction, exercée sur le site : Gare ONCF, El Jadida.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1918-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Ligne Blanche ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;

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