Décision n° 1919-09 du 16 juillet 2009
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de formation Activités de l'ONCF Casablanca.
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BO n° 5770 du 17 septembre 2009
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de formation Activités de l'ONCF Casablanca.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Institut supérieur de technologies appliquées en génie mécanique de l'OFPPT.
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N° 5770 - 27 ramadan 1430 (17-9-2009)
BULLETIN OFFICIEL.
1326
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DECIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Ligne Blanche » sise zone industrielle Bir Rami, Kénitra, pour ses activités de signalisation verticale et de pose de glissières de sécurité.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à nivrau de l'économie n° 1404-06 du 14 oede! 1407 010 mile : Ont cede à la connect a du système de gestion de la qualite de la société « Ligne Blanche ».
APT. 3 La présente décicion sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009).
AHMED REDA CHAMI
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1919-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de formation Activités de l'ONCF Casablanca.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii Il 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité :
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER.— Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué Centre de formation Activités de l'ONCF pour son activité de formation des collaborateurs de la direction centrale activités de l'ONCF exercée sur le site : Rue Jaâfar El Barmaki, Hay Mohammadi, Aïn Sebaa, Casablanca.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de ia mise à niveau de l'économie n° 994-07 du 15 joumada I 1428 (1° juin 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Centre de formation Activités de Casablanca de l'ONCF.
ART. 3.-. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 rejcb 1430 (16 juillet 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1920-09 1920-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Service contrôle de gestion de la direction Maroc phosphore Jorf Lasfar de l'OCP.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES.
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décrel n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué au Service contrôle de gestion de la direction Maroc phosphore Jorf Lasfar de l'OCP pour ses activités de contrôle budgétaire, de comptabilité de gestion et de facturation, exercées sur le site : Maroc phosphore Jorf Lasfar, El Jadida.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerceset de la mise à niveau de l'économie n° 1190-06 du 23 joumada I 1427 (20 juin 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Service contrôle de gestion de la direction Maroc phosphore Jorf Lasfar.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1921-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Institut supérieur de technologies appliquées en génie mécanique de l'OFPPT.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
portant homologation d'une norme marocaine
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relative à la certification du système de gestion de la qualité du Centre de formation Activités de Casablanca de l'ONCF
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Service contrôle de gestion de la direction Maroc phosphore Jorf Lasfar de l'OCP
relative à la certification du système de gestion de la qualité du Service contrôle de gestion de la direction Maroc phosphore Jorf Lasfar