BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5770 du 17 septembre 2009

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N° 5770 - 27 ramadan 1430 (17-9-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à l'Institut supérieur de technologies appliquées en génie mécanique de l'OFPPT pour son activité de réalisation de la formation initiale et continue en génie mécanique exercée sur le site : Rue Abdelhak Kadmiri, Maârif, Casablanca.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 276-04 du 15 hija 1424 (6 février 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut supérieur de technologies appliquées en génie mécanique de l'OFPPT.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du 1 ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1922-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Institut spécialisé de gestion et d'informatique de Laâyoune de l'OFPPT.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. — Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à l'Institut spécialisé de gestion et d'informatique de Laâyoune de l'OFPPT pour ses activités de formation initiale, de formation en cours du soir et de services aux entreprises, exercées sur le site : avenue Prince Moulay Abdellah, Laâyoune.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 688-07 du 24 rabii | 1428 (13 avril 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de gestion et d'informatique de Laâyoune - OFPPT.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009).

AHMED REDA CHAMI.

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Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1923-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de formation Activités de l'ONCF Rabat.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué au Centre de formation Activités de l'ONCF Rabat pour son activité de logistique pour la formation continue de l'ONCF exercée sur le site : Rue Mohammed Triki, Agdal-Rabat.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1924-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Département technique et préparation des projets de Maroc phosphore Safi de L'OCP.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

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