BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5770 du 17 septembre 2009

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N° 5770 - 27 ramadan 1430 (17-9-2009)

BULLETIN OFFICIEL

1328

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. .. Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué au Département technique et préparation des projets de Maroc Phosphore Safi de l'OCP pour son activité de préparation et gestion de la réalisation des projets industriels, exercée sur le site : Route Jorf El Youdi, Safi.

ART. 2. - Est abrogéo la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1069-06 du 14 rabii || 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Département technique et préparation des projets de Maroc phosphore Safi de l'OCP.

Axt.i.- La présenre décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1925-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société immobilière et hôtelière de Safi-IMSA.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES

Vu le dahir n° 1-70-15? du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) :

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii Il 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société immobilière et hôtelière de Safi-IMSA pour ses activités d'hébergement et de restauration, exercées sur le site : Hôtel de l'Atlantide Safi, rue Chawki, Ville nouvelle Safi.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1407-06 du 14 joumada Il 1427 (10 juillet 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société immobilière et hôtelière de Safi.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009).

AHMED RedA CHAMI.

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5758 du 14 chaabane 1430 (6 août 2009) (Page 1276)

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1744-09 du 18 joumada II 1430 (12 juin 2009) portant agrément de la société « Transfert Express » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.

Au lieu de :

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1744-09 du 18 joumada II 1430 (12 juin 2009) portant agrément de la société « Transfert Express » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.

Lire :

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 21 21 du 18 joumada II 1430 (12 juin 2009) portant agrément de la société « Transfert Express » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5762 du 28 chaabane 1430 (20 août 2009) (Page 1294)

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1938-09 du 17 rejeb 1430 (10 juillet 2009) portant agrément d'Al Barid Bank en qualité de banque.

Au lieu de :

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1938-09 du 17 rejeb 1430 (10 juillet 2009) portant agrément d'Al Barid Bank en qualité de banque.

Lire :

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 22 du 17 rejeb 1430 (10 juillet 2009) portant agrément d'Al Barid Bank en qualité de banque.

Sommairen° 5770

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