Décision n° 1069-06 du 12 mai 2006
relative à la certification du système de gestion de la qualité du Département technique et préparation des projets de Maroc phosphore Safi de l'OCP
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société immobilière et hôtelière de Safi-IMSA.
La décision n° 1925-09 du 16 juillet 2009 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société immobilière et hôtelière de Safi-IMSA est publiée au Bulletin officiel n° 5770 (édition de traduction officielle) du 17 septembre 2009, page 1328 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la certification du système de gestion de la qualité du Département technique et préparation des projets de Maroc phosphore Safi de l'OCP
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation d'une norme marocaine
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société immobilière et hôtelière de Safi
portant agrément de la société « Transfert Express » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
portant agrément d'Al Barid Bank en qualité de banque.
portant agrément d'Al Barid Bank en qualité de banque.
BO n° 5770 du 17 septembre 2009, édition française : 26 pages, 38 actes.
portant agrément d'Al Barid Bank en qualité de banque.
portant agrément d'Al Barid Bank en qualité de banque.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Institut spécialisé de gestion et d'informatique de Laâyoune de l'OFPPT.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1925-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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