Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Département commercial de la société « SOTHEMA ».
La décision n° 1916-09 du 16 juillet 2009 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Département commercial de la société « SOTHEMA » est publiée au Bulletin officiel n° 5770 (édition de traduction officielle) du 17 septembre 2009, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation d'une norme marocaine
relative à la certification du système de gestion de la qualité du Complexe de formation professionnelle de textile et de confection Casablanca - OFPPT
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au District 211 sous station ET Tadida de PONCEr
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Ligne Blanche ».
BO n° 5770 du 17 septembre 2009, édition française : 26 pages, 38 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au District 211 sous station ET Tadida de PONCEr
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Ligne Blanche ».
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Haha » conclu le 12 joumada | 1430 (7 mai 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Petroleum Exploration (Private) Limited.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1916-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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