BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5774 du 1er octobre 2009

Page 4 sur 23

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

BULLETIN OFFICIEL

1332

Fg = frais généraux fixés à 20%.

• pour les prestations réalisées sous forme de travaux à façon aux tiers, les tarifs sont déterminés selon la formule suivante :

T1XCI+T2XC2+T3XC3

Avec

Ti = durée horaire de la prestation de services pour les

formateurs;

Tz = durée horaire de la prestation de services pour les

stagiaires 2º année ;

Т3 = durée horaire de la prestation de services pour les

stagiaires 1º année :

C1 = coût horaire fixé à 50 dirhams pour les formateurs ; C2 = coût horaire fixé à 20 dirhams pour les stagiaires

2° année ;

C3 = coût horaire fixé à 10 dirhams pour les stagiaires

1 '° année.

• pour les prestations de services sous forme d'assistance, de conseil, d'études et de recherches au profit des tiers, les tarifs sont déterminés selon la formule suivante :

TXCX (1+Fg)

Avec

T = durée horaire de la prestation de services ; C = coût horaire fixé à 100 dirhams ;

Fg = frais généraux fixés à 40%.

• pour l'organisation d'actions de formation continue, de perfectionnement des artisans et chefs d'entreprises d'artisanat, de séminaires, de conférences, de journées d'études, de stages et d'ateliers, les tarifs sont déterminés selon la formule suivante :

TXC

Avec

T = durée horaire de la formation ;

C = coût horaire fixé à 25 dirhams par participant. • pour la mise à disposition des locaux, infrastructures, ateliers et matériel pour manifestation culturelle, pour culturelle, scientifique ou sociale, les tarifs sont déterminés selon la formule suivante :

NXC

Avec

N= nombre de jours de mise à disposition ;

C = coût de journalier fixé à 50 dirhams par participant. ART. 2. - La rémunération des prestations de services rendus aux organismes dont l'assistance revêt un caractère particulier, en raison notamment de son volume et de sa fréquence, peut être fixée par voie de conventions passées entre l'établissement de formation professionnelle et ces organismes.

N° 5774 - 11 chaoual 1430 ( 1°r-10-2009)

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 rejeb 1430 (13 juillet 2009).

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du tourisme Le ministre de l'économie et de l'artisanat,

et des finances, chargé de l'artisanat, SALAHEDDINE MEZOUAR. ANIS BIRROU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5771 du 1° chaoual 1430 (21 septembre 2009).

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1862-09 du 1er chaabane 1430 (24 juillet 2009) relatif au marquage sécurisé des bières et des boissons non alcoolisées.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieurs de consommation ainsi que les dispositions spécifiques ces marchandises et ouvrages, notamment son article 8,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les bières et les boissons non alcoolisées, ne peuvent être cédées aux détaillants et aux

rticuliers, ou par eux détenues, qu'en contenants marqués d'une empreinte sécurisée.

ART. 2. - Le système de conception, de développement et de production d'une empreinte sécurisée est confié par l'administration aux seuls établissements agréés.

RT. 3. - Les fabricants et les importateurs des boissons concernées sont soumis à l'obligation de marquage des contenants par une empreinte sécurisée.

ART. 4. - Les boissons concernées existant en stock, seront soumises à l'opération de marquage sur présentation d'une déclaration des stocks indiquant le nombre des contenants détenus ainsi que les références des déclarations d'importation ou de mise à la consommation et des quittances de règlement des droits et taxes.

ART. 5.-- Le directeur général de l'administration des douanes ct impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1ª octobre 2009.

Rabat, le 1° chaabane 1430 (24 juillet 2009).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5773 du 8 chaoual 1430 (28 septembre 2009).

Actes cités sur cette page