BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5774 du 1er octobre 2009

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5774 - 11 chaoual 1430 ( 1ºr-10-2009)

TEXTES GENERAUX

Décret n° 2-09-426 du 14 chaabane 1430 (6 août 2009) approuvant la convention conclue le 26 mai 2009 entre le Royaume du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Fès - Oujda (Tronçon Taza - Oujda).

LE PREMIER MINISTRE.

Vu le paragraphe 1 de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii | 1402 (1°r janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est approuvée, annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 26 mai 2009 entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt d'un montant de 27.000.000 de dinars koweitiens consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Fès - Oujda (Tronçon Taza - Oujda).

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 14 chaabane 1430 (6 août 2009).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

ct des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5773 du 8 chaoual 1430 (28 septembre 2009).

.....

Décret n° 2-09-427 du 14 chaabane 1430 (6 août 2009) approuvant la convention conclue le 26 mai 2009 entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet d'élargissement de l'autoroute Casablanca - Rabat.

..-

LEPREMIER MINISTRE,

Vu le paragraphe 1 de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabil 1 1402 (1CT janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 26 mai 2009 entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt d'un montant de 20.000.000 de dinars koweitiens consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet d'élargissement de l'autoroute Casablanca - Rabat.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 14 chaabane 1430 (6 août 2009).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5773 du 8 chaoual 1430 (28 septembre 2009).

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du ministre du tourisme et de l'artisanat, chargé de l'artisanat n° 1566-09 du 20 rejeb 1430 (13 juillet 2009) fixant les tarifs des articles d'artisanat vendus et des prestations de services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat (Département de l'artisanat - établissements de formation professionnelle).

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

LE SECRETAIRE D'ETAT AURPES DU MINISTRE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT, CHARGE DE L'ARTISANAT,

Vu le décret n° 2-08-566 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanal (Département de l'artisanat - établissements de formation professionnelle),

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Les tarifs des articles d'artisanat vendus et des prestations de services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat (Département de l'artisanat - établissements de formation professionnelle) sont fixés comme suit :

• pour la vente des articles d'artisanat réalisés dans le cadre des travaux pratiques et des chef-d'œuvres des stagiaires et des apprentis, les tarifs sont déterminés selon la formule suivante:

CX (1+ Fg)

Avec

C = coût de la matière première utilisée pour fabriquer un

article ;

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