approuvant la convention conclue le 26 mai 2009 entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement d
L'essentiel
Le décret n° 2-09-427 du 6 août 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5774 (édition de traduction officielle) du 1er octobre 2009, page 1331 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la convention conclue le 26 mai 2009 entre le Royaume du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au fi
fixant les tarifs des articles d'artisanat vendus et des prestations de services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat (Département de l'artisanat - établissements de formation profess
approuvant la convention conclue le 26 mai 2009 entre le Royaume du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au fi
fixant les tarifs des articles d'artisanat vendus et des prestations de services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat (Département de l'artisanat - établissements de formation profess
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