Arrêté n° 2076-09 du 24 juillet 2009
du Je chaabane 1430
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BO n° 5774 du 1er octobre 2009
du Je chaabane 1430
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N° 5774- 11 chaoual 1430 (10-10-2009)
BULLETIN OFFICIEL
1330
Pages TEXTES PARTICULIERS
Banques populaires régionales. - Approbation
des modifications apportées au statuttype.
Décret n° 2-09-344 du 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009) approuvant les modifications apportées au statuttype des Banques populaires régionales approuvé par le décret n° 2-02-840 du 25 kaada 1423 (28 janvier 2003). (28 janvier 2003). 1334
Société Wana Corporate. - Approbation du
Cahier des charges particulier pour la réalisation des des missions du service universel.
Décret n° 2-09-451 du 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009) portant approbation du Cahier des Charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Wana Corporate. 1334
Barid Al-Maghrib. - Création de filiales.
Décret n° 2-09-500 du 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009) autorisant Barid Al-Maghrib à créer une filiale autorisant dénommée « Barid Mcdia » S.A....... 1338
Décret n° 2-09-501 du 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009) autorisant Barid Al-Maghrib à créer une filiale dénommée « Barid e-Scrvices » S.A........ 1339
Caisse de dépôt et de gestion. - Prise de
participation dans le capital de la société dénommée « Olea Capital ».
Décret n° 2-09-502 du 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 7,69% dans le capital de la société dénommée « Olea Capital »...... .... 1340
CDG Développement. - Prise de participation
dans le capital de la société de droit jordanien, dénommée « Al-Sharq for development Psc ».
Décret n° 2-09-504 du 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009) autorisant CDG Développement, via sa filiale la Compagnie générale immobilière, à prendre une participation dans le capital de la société de droit jordanien, dénommée « Al-Sharq for development Psc »........ 1341
Equivalence de diplôme.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2076-09 du Je chaabane 1430
(24 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologic.... 1341
Pages Attribution de certificats de conformité aux
normes marocaines.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1926-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Promamec ».. 1342
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1927-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Polyvent Lamel Maroc »....... .... 1342
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1928-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au service Engins de L'ONCF. .... 1343
écision du ministre de l'industrie, du commerce et des
uvelles technologies n° 1929-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire de la Centrale thermique de Mohammedia de l'ONE........ 1343
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1930-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Grillages marocains ».. ... 1343
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1931-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Exccldis»..... 1344
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1932-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Samab »..... 1344
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1933-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Maghreb Steel ». 1344
CONSEIL SUPERIEUR
DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
-
Décision du CSCA n° 27-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009)... 1346
Décision du CSCA n° 28-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009).... 1347
Décision du CSCA n° 29-09 du 22 rejeb 1430 (15 juillet 2009)... 1348
Décision du CSCA n° 30-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009).... 1349
approuvant les modifications apportées au statut-type des Banques populaires régionales approuvé par le décret n° 2-02-840 du 25 kaada 1423 (28 janvier 2003).
portant approbation du Cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Wana Corporate.
autorisant Barid Al-Maghrib à créer une filiale dénommée « Barid Media» S.A.
autorisant Barid Al-Maghrib à créer une filiale dénommée « Barid e-Services » S.A.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 7,69% dans le capital de la société dénommée « Olea Capital ».
autorisant CDG Développement, via sa filiale la Compagnie générale immobilière, à prendre une participation dans le capital de la société de droit jordanien, dénommée « Al-Sharq for development Psc ».
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Promamec ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Polyvent Lamel Maroc ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au service Engins de l'ONCF.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Grillages marocains ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Exceldis ».
du 23 rejeb 1430
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Maghreb Steel ».
relative a la demande d'ordonner la diffusion d'une réponse par l'Association marocaine des droits humains.
relative à la demande de doit de réponse du Parti Annahj Addimocrati.
portant modification de la décision du CSCA n° 37-08 du 17 septembre 2008 portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » en faveur de la société « Digital Platform Maroc ».
portant autorisation de commercialisation du bouquet « Bis By Medinet » en faveur de la société « Medinetwork TV».