BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5774 du 1er octobre 2009

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N° 5774- 11 chaoual 1430 (10-10-2009)

BULLETIN OFFICIEL

1330

Pages TEXTES PARTICULIERS

Banques populaires régionales. - Approbation

des modifications apportées au statuttype.

Décret n° 2-09-344 du 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009) approuvant les modifications apportées au statuttype des Banques populaires régionales approuvé par le décret n° 2-02-840 du 25 kaada 1423 (28 janvier 2003). (28 janvier 2003). 1334

Société Wana Corporate. - Approbation du

Cahier des charges particulier pour la réalisation des des missions du service universel.

Décret n° 2-09-451 du 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009) portant approbation du Cahier des Charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Wana Corporate. 1334

Barid Al-Maghrib. - Création de filiales.

Décret n° 2-09-500 du 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009) autorisant Barid Al-Maghrib à créer une filiale autorisant dénommée « Barid Mcdia » S.A....... 1338

Décret n° 2-09-501 du 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009) autorisant Barid Al-Maghrib à créer une filiale dénommée « Barid e-Scrvices » S.A........ 1339

Caisse de dépôt et de gestion. - Prise de

participation dans le capital de la société dénommée « Olea Capital ».

Décret n° 2-09-502 du 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 7,69% dans le capital de la société dénommée « Olea Capital »...... .... 1340

CDG Développement. - Prise de participation

dans le capital de la société de droit jordanien, dénommée « Al-Sharq for development Psc ».

Décret n° 2-09-504 du 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009) autorisant CDG Développement, via sa filiale la Compagnie générale immobilière, à prendre une participation dans le capital de la société de droit jordanien, dénommée « Al-Sharq for development Psc »........ 1341

Equivalence de diplôme.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2076-09 du Je chaabane 1430

(24 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologic.... 1341

Pages Attribution de certificats de conformité aux

normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1926-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Promamec ».. 1342

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1927-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Polyvent Lamel Maroc »....... .... 1342

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1928-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au service Engins de L'ONCF. .... 1343

écision du ministre de l'industrie, du commerce et des

uvelles technologies n° 1929-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire de la Centrale thermique de Mohammedia de l'ONE........ 1343

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1930-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Grillages marocains ».. ... 1343

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1931-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Exccldis»..... 1344

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1932-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Samab »..... 1344

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1933-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Maghreb Steel ». 1344

CONSEIL SUPERIEUR

DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

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Décision du CSCA n° 27-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009)... 1346

Décision du CSCA n° 28-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009).... 1347

Décision du CSCA n° 29-09 du 22 rejeb 1430 (15 juillet 2009)... 1348

Décision du CSCA n° 30-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009).... 1349

Actes cités sur cette page