Décret
Décret n° 2-09-344 du 3 septembre 2009
approuvant les modifications apportées au statut-type des Banques populaires régionales approuvé par le décret n° 2-02-840 du 25 kaada 1423 (28 janvier 2003).
L'essentiel
Le décret n° 2-09-344 du 3 septembre 2009 approuvant les modifications apportées au statut-type des Banques populaires régionales approuvé par le décret n° 2-02-840 du 25 kaada 1423 (28 janvier 2003) est publié au Bulletin officiel n° 5774 (édition de traduction officielle) du 1er octobre 2009, page 1334 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-09-344
- Date de l'acte
- 3 septembre 2009
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5774 du 1er octobre 2009, page 1334 (page 6 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5771 du 21 septembre 2009, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5774 du 1er octobre 2009, page 6
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